28 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 43

sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

252 pour, 80 contre

252Pour

80Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RDPImajoritairement pour	16	0	0	0	—
LRmajoritairement contre	50	70	2	2	—
CRCE-Kmajoritairement pour	18	0	0	0	—
UCmajoritairement pour	51	7	0	4	—
SERmajoritairement pour	58	3	0	1	—
LIRTmajoritairement pour	15	0	0	0	—
UNTmajoritairement pour	15	0	0	0	—
GESTmajoritairement pour	15	0	0	0	—
RDSEmajoritairement pour	14	0	4	0	—
RASNAG	0	0	0	2	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 252Contre 80 Abstention 6 Non-votant 9

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Gabriel Amard	RASNAG	Rhône	Non-votant
Édouard Courtial	UC	Oise	Non-votant
Christine Herzog	UC	Moselle	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Non-votant
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Non-votant
Paul Mougenot	RASNAG	Aisne	Non-votant
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Non-votantprésident de séance
Dominique Vérien	UC	Yonne	Non-votant

9 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Pierre-Alain Roiron ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, Mme Marie-Claire Carrère-Gée a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-43

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.