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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303410 juil. 2025Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »n° 303310 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 31adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303210 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 0adopté
« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »n° 303110 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 55rejeté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303010 juil. 2025Scrutin ordinaire76 / 20adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant… »n° 302910 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 77rejeté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 17adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer toutes les dispositions qui excluent du champ de la prise illégale d’intérêt… »n° 302710 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 71rejeté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302610 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 18adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le motif impérieux d’intérêt général permettant de neutraliser la prise illégale… »n° 302510 juil. 2025Scrutin ordinaire6 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les expressions de « nature à compromettre » et « de nature à influencer » dans la… »n° 302410 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lec…n° 302310 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 2adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise… »n° 302210 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 72rejeté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302110 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Cet amendement vise à étendre aux élus de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux membres de l'assemblée de Martinique les garanties applicables aux élus… »n° 302010 juil. 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Son introduction aurait pour conséquence de créer une démarche supplémentaire non nécessaire car le praticien peut toujours donner un avis médical… »n° 301910 juil. 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon…n° 3018 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille10 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 28adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 bis, qui prévoit d’étendre à l’ensemble des élus locaux, et non plus uniquement aux élus exerçant… »n° 30179 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 78rejeté
« Aux termes de l’article L. »n° 30169 juil. 2025Scrutin ordinaire71 / 30adopté
« Rappeler ce droit dès l’envoi de la convocation lève un frein financier majeur et garantit l’égalité d’accès aux fonctions électives pour les parents… »n° 30159 juil. 2025Scrutin ordinaire34 / 67rejeté
« Dans les Outre-mer, les contraintes budgétaires locales s’entrechoquent avec un environnement économique plus cher : selon l’Autorité de la… »n° 30149 juil. 2025Scrutin ordinaire64 / 37adopté
« Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à… »n° 30139 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 34adopté
« La formation des élus locaux constitue un levier essentiel pour renforcer la qualité de la gouvernance, garantir la montée en compétences et… »n° 30129 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 97rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le… »n° 30119 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 104rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation… »n° 30109 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« À chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les« Universités des maires » visant à sensibiliser les élus… »n° 30099 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 60adopté
« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus… »n° 30089 juil. 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. »n° 30079 juil. 2025Scrutin ordinaire118 / 5adopté
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 30069 juil. 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
« Le présent amendement tend à supprimer les dispositions prévoyant que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé de… »n° 30059 juil. 2025Scrutin ordinaire95 / 32adopté
« Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux… »n° 30049 juil. 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à… »n° 30039 juil. 2025Scrutin ordinaire89 / 12adopté
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premiè…n° 30029 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 30019 juil. 2025Scrutin ordinaire96 / 4adopté
« L’article 13 de la proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats pour les élus en situation… »n° 30009 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 1adopté
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la… »n° 29999 juil. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Cet amendements du groupe Écologiste et Social vise à protéger les étudiants boursiers titulaires d’un mandat électif local, en garantissant que… »n° 29989 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 30adopté
« Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein… »n° 29979 juil. 2025Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Le présent amendement tend à limiter le bénéfice de la prise en charge des frais de déplacement des étudiants aux seules séances plénières du conseil… »n° 29969 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 39adopté
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premièr…n° 29959 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.