APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant… »n° 8354 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 3adopté
« Le présent sous-amendement complète le régime des incapacités du code de la santé publique (XV de l'amendement) par deux mesures issues de… »n° 8353 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire11 / 57rejeté
« 911-5-4 qui prévoit que le ministre chargé de l’éducation met en œuvre un traitement de données recensant les mesures et les sanctions prévues aux… »n° 8352 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris… »n° 8351 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 1adopté
« Le présent sous-amendement vise à préciser la périodicité du contrôle de l’honorabilité. »n° 8350 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 73rejeté
« Le présent sous-amendement vise à rendre pleinement opérationnelle la procédure de communication de l’attestation d’honorabilité. »n° 8349 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 72rejeté
« Un corpus scientifique désormais consolidé, souvent désigné sous le nom de The Link, documente la concomitance entre les actes de cruauté envers les… »n° 8348 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 50rejeté
« Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. »n° 8347 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 46rejeté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8346 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire94 / 0adopté
« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de… »n° 8345 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 35adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent préserver la rémunération des assistants familiaux qui font de l'accueil relai, et… »n° 8344 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 31adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer les nouvelles modalités de rémunération prévues pour les… »n° 8343 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux assistants familiaux de continuer à exercer au-delà de 70 ans. »n° 8342 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes… »n° 8341 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 30adopté
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les dispositions de l'alinéa 29 qui prévoient que les titulaires de l'agrément… »n° 8340 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 15adopté
« Le présent amendement rétablit une exigence minimale de préparation pour les titulaires de l'agrément d'accueil relais créé par le présent article. »n° 8339 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 75rejeté
« Les assistants familiaux, les lieux de vie, les établissements d'accueil et l'ensemble des professionnels de l'enfance exercent une mission… »n° 8338 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire48 / 53rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de ramener de cinq à trois ans la périodicité du contrôle des assistants… »n° 8337 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 46adopté
« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux… »n° 8336 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 34adopté
« Les assistants familiaux occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. »n° 8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 24adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent supprimer la possibilité d'accorder un agréément par tranche d'âge. »n° 8334 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 59rejeté
« Le présent projet de loi entend renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial. »n° 8333 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire2 / 78rejeté
« Il crée en outre, par l'insertion d'un article L. »n° 8332 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« Cet amendement de repli vise à éviter que le développement de l’accueil relais ne conduise à multiplier les ruptures de lieux d’accueil pour un même… »n° 8331 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 77rejeté
« Le présent amendement supprime l'agrément spécifique d'« accueil relais » créé par l'article 4. »n° 8330 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 79rejeté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que si le président du Conseil départemental confie l’instruction des… »n° 8329 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 30adopté
« L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à… »n° 8328 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le transfert de compétence relatif à l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux des… »n° 8327 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire49 / 66rejeté
« Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. »n° 8326 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 64rejeté
« La loi n° 2022‑140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») a posé le principe selon lequel le juge doit… »n° 8325 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 76rejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8324 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Si le juge ordonne systématiquement une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) à défaut d’un accompagnement, cela revient à étendre… »n° 8323 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 44rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement… »n° 8322 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire60 / 59adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8321 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire128 / 3adopté
« Cet amendement rend le rapport de situation plus accessible à l'enfant et permet d'y intégrer les observations de la commission compétente. »n° 8320 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 55rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’information du juge des enfants lorsqu’il statue sur le renouvellement d’une mesure de placement. »n° 8319 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 83rejeté
« Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de… »n° 8318 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 37adopté
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à… »n° 8317 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. »n° 8316 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« Cet amendement rétablit une disposition figurant dans le projet de loi initial, supprimée en commission. »n° 8315 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 75rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.