APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect… »n° 7234 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 112rejeté
« L'article 7 abroge le II de l'article L. »n° 7233 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 102rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. »n° 7232 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter co…n° 7231 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences… »n° 7230 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 102rejeté
« Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux établissements d'enseignements publics, dans les mêmes conditions que les établissements… »n° 7229 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 32rejeté
« L'article 6 de la proposition de loi renforce le suivi des sanctions disciplinaires en prolongeant leur durée de conservation dans le dossier… »n° 7228 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 104rejeté
« Amendement de cohérence avec l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 5, l’ensemble des dispositions de l’article 6 étant réintégrées à… »n° 7227 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 89rejeté
« Le présent amendement, qui s'inscrit dans la continuité du projet de loi protection de l'enfance, renforce très substantiellement le contrôle de… »n° 7226 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire136 / 0adopté
« Le présent sous-amendement vise à encadrer la mesure préventive de police administrative créée par l'article L. »n° 7225 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 25adopté
« Le présent sous-amendement vise à garantir que l'information relative à une inscription au fichier judiciaire parvient au bon destinataire… »n° 7224 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire73 / 38adopté
« Le présent sous-amendement vise à rétablir une périodicité minimale pour le contrôle d'honorabilité en cours d'exercice, que l'amendement… »n° 7223 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 27adopté
« Ce sous-amendement ajoute au contrôle de l'honorabilité les condamnations définitives qui sont mentionnées à l'article L.133-6 du code de l'action… »n° 7222 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 73rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7221 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« L’article 4 de la PPL prévoit que les établissements d’enseignement privés justifient que l’ensemble des membres de leur personnel, quelles que… »n° 7220 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant… »n° 7219 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 103rejeté
« Cet amendement vise à préciser que la procédure de mise en demeure et les sanctions prévues par les articles L. »n° 7218 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire129 / 0adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »n° 7217 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ «… »n° 7216 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 90rejeté
« Pour que ces dispositions soient applicables à l’enseignement agricole, il est nécessaire de modifier l'article L.813-1 du code rural et de la pêche… »n° 7215 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. »n° 7214 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire110 / 0adopté
« Le présent amendement vise à consacrer explicitement, dans le code de l’éducation, le droit pour chaque enfant de bénéficier d’un environnement… »n° 7213 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité et la faisabilité de la création d'un… »n° 7212 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 53adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (prem…n° 7211 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d’hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible… »n° 7210 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire8 / 51rejeté
« L'amendement précise également que ces responsabilités s'étendent au cadre périscolaire, qui ne saurait être exclu du dispositif. »n° 7209 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 42adopté
« Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plus adapté à son contenu réel. »n° 7208 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 37rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe Les Démocrates vise à prévoir un rapport sur l’interdiction de la publicité comparative sur le prix des produits… »n° 7207 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 56rejeté
« Créée début octobre 2019 par le ministère de l'intérieur en collaboration avec les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, la cellule de… »n° 7206 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 60rejeté
« Les périmètres de protection des captages d’eau potable imposent aux agriculteurs des contraintes durables sur leurs pratiques agricoles… »n° 7205 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 57rejeté
« Le présent projet de loi modifie le cadre législatif applicable aux captages d’eau. »n° 7204 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 65rejeté
« Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et leurs membres, les établissements pénitentiaires et les casernes militaires concentrent des… »n° 7203 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 59rejeté
« Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la… »n° 7202 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 58rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités agricoles sur le… »n° 7201 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 60rejeté
« Suite à l’intervention de Madame la ministre de l’agriculture lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, soulignant… »n° 7200 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 59rejeté
« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport examinant l’opportunité de doter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des… »n° 7199 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 61rejeté
« Il vise à tirer les leçons d’un système assurantiel agricole qui est aujourd’hui incapable de faire preuve de résilience face à la multiplication et… »n° 7198 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7197 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
« Le présent amendement vise à encadrer plus strictement les conditions de recevabilité des référés-suspension dirigés contre certains actes… »n° 7196 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 59rejeté
« Pour permettre une meilleure implantation de ces entreprises et renforcer notre souveraineté dans ces domaines, il convient de mieux sécuriser… »n° 7195 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 49rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.