| l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6487 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 4 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de… »n° 6486 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 6 / 44 | rejeté |
| l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…n° 6485 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 0 | adopté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone… »n° 6484 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 38 | rejeté |
| « Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. »n° 6483 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 8 | adopté |
| « Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un… »n° 6482 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 35 | rejeté |
| « Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de… »n° 6481 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 11 / 33 | rejeté |
| « L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale… »n° 6480 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 44 | rejeté |
| « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »n° 6479 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 33 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la… »n° 6478 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 33 | rejeté |
| « Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions… »n° 6477 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 0 | adopté |
| « Le renouvellement des moyens navals de la Marine basés outre-mer est prévu par la LPM, incluant ceux qui bénéficieront à Mayotte (patrouilleurs… »n° 6476 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 0 | adopté |
| « Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le… »n° 6475 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 28 | rejeté |
| « Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. »n° 6474 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 29 | rejeté |
| « Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »n° 6473 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 7 / 25 | rejeté |
| « Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. »n° 6472 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 35 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »n° 6471 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 33 | rejeté |
| « Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les… »n° 6470 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 34 | rejeté |
| « Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et… »n° 6469 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 11 / 40 | rejeté |
| « Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte. »n° 6468 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 30 | rejeté |
| « Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte. »n° 6467 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 37 | rejeté |
| « Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. »n° 6466 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 38 | rejeté |
| « Alors que l'actualisation de la Revue nationale stratégique (2025) prévoyait de renforcer les capacités des armées en outre-mer pour améliorer la… »n° 6465 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 26 | rejeté |
| « Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pour la France, tant du point de vue de la souveraineté que de la protection des intérêts… »n° 6464 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 14 / 29 | rejeté |
| « Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. »n° 6463 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 11 / 28 | rejeté |
| « Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI)… »n° 6462 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 31 | rejeté |
| « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »n° 6461 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 8 | adopté |
| « Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en… »n° 6460 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 32 | rejeté |
| « Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en… »n° 6459 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 24 | rejeté |
| « Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »n° 6458 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 37 | rejeté |
| « L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre… »n° 6457 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 33 | rejeté |
| « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments… »n° 6456 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 30 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39. »n° 6455 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 35 | rejeté |
| « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments… »n° 6454 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 32 | rejeté |
| « Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du… »n° 6453 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 10 / 33 | rejeté |
| « Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes… »n° 6452 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 44 | rejeté |
| « Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »n° 6451 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 38 | rejeté |
| « Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement… »n° 6450 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 6 / 36 | rejeté |
| « Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. »n° 6449 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 55 / 2 | adopté |
| « La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir… »n° 6448 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 37 | rejeté |