APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet article prévoit que le service de l’aide sociale à l’enfance informe, accompagne et contrôle le tiers à qui l’enfant est confié, et qu’un… »n° 527629 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 17rejeté
« L’amendement vise à modifier le délai d’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente proposition de loi, afin que l’interdiction d’exploitation… »n° 527529 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 16rejeté
« Le texte adopté en commission prévoit désormais la publication du rapport annuel présenté par le président du conseil départemental sur la gestion… »n° 527429 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 27rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance. »n° 527329 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles exercés sur les établissements et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance. »n° 527229 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 29rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser les placements de mineurs réalisés hors du territoire du département ayant prononcé la mesure de protection. »n° 527129 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Le présent amendement vise à assurer l’information systématique du représentant de l’État lorsque l’exécution d’une mesure de placement est décidée… »n° 527029 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 29rejeté
« Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement… »n° 526929 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 12adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles réalisés auprès des établissements et services accueillant des enfants confiés à… »n° 526829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 24rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social. »n° 526729 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliore…n° 526629 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 0adopté
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition a…n° 526529 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de… »n° 526429 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 30adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…n° 526329 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition…n° 526229 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526129 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526029 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 0adopté
« » Cette proposition de loi ne mentionne plus cette possibilité ; cet amendement vise à la rétablir. »n° 525929 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 3adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 525829 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux…n° 525729 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à a…n° 525629 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'…n° 525529 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteu…n° 525429 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. »n° 525329 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 19adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de… »n° 525229 janv. 2026Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre… »n° 525129 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
« Le présent sous-amendement vise à conférer une valeur normative claire à cette charte, en précisant son caractère opposable. »n° 525029 janv. 2026Scrutin ordinaire29 / 30rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les …n° 524929 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 13adopté
« Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités… »n° 524829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 62rejeté
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpita…n° 524729 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 47rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitau…n° 524629 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 44rejeté
« S’il est essentiel de s’assurer que les coûts de stationnement ne constituent pas un frein à l’accès aux soins et à l’accompagnement des patients par… »n° 524529 janv. 2026Scrutin ordinaire16 / 42rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en Fran…n° 5244 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198428 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5243 · Mettre fin au devoir conjugal28 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à m…n° 524228 janv. 2026Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du code civil que "les époux s’engagent à vivre leur… »n° 524128 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5240 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État28 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 22adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523928 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 16adopté
« Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité fiscale de la création de la foncière de l’État tant sur l’imposition des administrations… »n° 523828 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523728 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 17adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.