APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot…n° 1 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues8 oct. 2024Motion de censure197 pourrejeté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiqu…n° 3 · Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance9 oct. 2024Scrutin ordinaire204 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises …n° 2 · Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité9 oct. 2024Scrutin ordinaire226 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant appr…n° 4 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 202314 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 50adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de…n° 5 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 202315 oct. 2024Scrutin ordinaire235 / 117adopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2122 oct. 2024Scrutin ordinaire191 / 35adopté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d'impôt sur le revenu largement inférieur à ce que… »n° 2022 oct. 2024Scrutin ordinaire138 / 56adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 30%. »n° 1922 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 40%. »n° 1822 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 103rejeté
« Cependant, la multiplication des retraitements proposés par le présent article mine l’assiette de la CDHR et réduit le montant à payer. »n° 1722 oct. 2024Scrutin ordinaire155 / 55adopté
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une… »n° 1622 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 129rejeté
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une… »n° 1522 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2%… »n° 1422 oct. 2024Scrutin ordinaire105 / 130rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter… »n° 1322 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 128rejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 1222 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 3adopté
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »n° 1122 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour… »n° 1022 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 106rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 922 oct. 2024Scrutin ordinaire162 / 116adopté
« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement… »n° 822 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 132rejeté
« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de… »n° 722 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »n° 622 oct. 2024Scrutin ordinaire144 / 107adopté
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 5223 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 48adopté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 5123 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, afin d’assurer que la captation de… »n° 5023 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 129rejeté
« La France doit ainsi impérativement réduire son déficit public et sa dette, sans pour autant augmenter les impôts de ceux qui travaillent et ont… »n° 4923 oct. 2024Scrutin ordinaire234 / 40adopté
« Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour de leur… »n° 4823 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 151rejeté
« Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires. »n° 4723 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 144rejeté
« Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations… »n° 4623 oct. 2024Scrutin ordinaire134 / 118adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value… »n° 4523 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi… »n° 4423 oct. 2024Scrutin ordinaire107 / 118rejeté
« Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6 %, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5. »n° 4323 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 116rejeté
« Cet amendement vient en soutien à l'amendement déposé par Jean-Paul Mattei et adopté en commission des finances, en supprimant les abattements pour… »n° 4223 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 87adopté
« Cet amendement, travaillé avec la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l'Homme, vise à répondre à ces enjeux, en supprimant les… »n° 4123 oct. 2024Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter… »n° 4023 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 60adopté
« Le présent amendement entend conditionner le bénéfice d'exonération d'impôt des plus-values réalisées sur la vente des biens occupés à titre de… »n° 3923 oct. 2024Scrutin ordinaire25 / 86rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à combler l’une des failles du dispositif anti « CumCum internes ». »n° 3823 oct. 2024Scrutin ordinaire171 / 7adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à combler l’une des failles du dispositif anti « CumCum internes ». »n° 3723 oct. 2024Scrutin ordinaire178 / 5adopté
« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de… »n° 3623 oct. 2024Scrutin ordinaire99 / 123rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 points. »n° 3523 oct. 2024Scrutin ordinaire130 / 160rejeté
« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 5 points. »n° 3423 oct. 2024Scrutin ordinaire124 / 167rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.