Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de …6121 nov. 2024Scrutin public226 / 82
sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…6021 nov. 2024Scrutin public226 / 114
sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de …5921 nov. 2024Scrutin public235 / 105
sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de…5821 nov. 2024Scrutin public51 / 287
sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de f…5721 nov. 2024Scrutin public34 / 186
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un ar…5620 nov. 2024Scrutin public216 / 119
sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté…5520 nov. 2024Scrutin public133 / 202
sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté pa…5420 nov. 2024Scrutin public60 / 271
sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additi…5320 nov. 2024Scrutin public341 / 0
sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet…5219 nov. 2024Scrutin public208 / 38
sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 …5119 nov. 2024Scrutin public243 / 97
sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié b…5019 nov. 2024Scrutin public243 / 97
sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…4919 nov. 2024Scrutin public20 / 320
sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, prése…4819 nov. 2024Scrutin public31 / 287
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…4719 nov. 2024Scrutin public132 / 186
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…4619 nov. 2024Scrutin public131 / 182
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté pa…3914 nov. 2024Scrutin public237 / 64
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…3814 nov. 2024Scrutin public47 / 259
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’arti…3714 nov. 2024Scrutin public254 / 55
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les action…3614 nov. 2024Scrutin public322 / 0
sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances…3514 nov. 2024Scrutin public34 / 305
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques3414 nov. 2024Scrutin public18 / 321
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique3314 nov. 2024Scrutin public340 / 0
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté…3214 nov. 2024Scrutin public322 / 18
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…316 nov. 2024Scrutin public110 / 230
sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droi…305 nov. 2024Scrutin public340 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles d…295 nov. 2024Scrutin public343 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics2830 oct. 2024Scrutin public34 / 228
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics2730 oct. 2024Scrutin public34 / 228
sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'a…2630 oct. 2024Scrutin public341 / 0
sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles2529 oct. 2024Scrutin public305 / 0
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi…2429 oct. 2024Scrutin public116 / 226
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public2323 oct. 2024Scrutin public339 / 1
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…2223 oct. 2024Scrutin public324 / 0
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…2122 oct. 2024Scrutin public287 / 53
sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de…2022 oct. 2024Scrutin public19 / 183
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique1922 oct. 2024Scrutin public232 / 103
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »1817 oct. 2024Scrutin public282 / 44
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Ci…1717 oct. 2024Scrutin public277 / 45
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits exces…1617 oct. 2024Scrutin public111 / 217

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.