APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ces alinéas visent à organiser la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau introduits à l’alinéa 8 du même article. »n° 6792 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire112 / 58adopté
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté". »n° 6705 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 58rejeté
« La mise en place de l’état d’alerte de sécurité nationale étend les prérogatives de l’exécutif afin d’améliorer sa réactivité. »n° 6694 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre obligatoire le prononcé d’une interdiction d’entrer en relation avec le cercle proche de… »n° 6550 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un… »n° 6342 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »n° 6299 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires et administratives à l’issue de l’examen de la situation d’une… »n° 6210 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite élargir la liste des oeuvres pouvant faire l’objet d’une restitution prévue par l’article L. »n° 6172 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère… »n° 6085 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire78 / 58adopté
« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant… »n° 6059 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 24 bis qui risque de pénaliser excessivement les allocataires du… »n° 6009 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 58rejeté
« Toutefois, la rédaction actuelle ne précise pas explicitement que cette suspension n’emporte pas annulation de la demande initiale d’aide à mourir. »n° 564423 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 58rejeté
« La fin de l’alinéa revient à créer un droit à l’euthanasie à partir du moment où un patient, capable de s’administrer le produit létal, choisit de le… »n° 564223 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 58rejeté
« Si le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne se rend compte que la personne subit des pressions économiques ou autres, il faut… »n° 564023 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à restreindre les lieux dans lesquels l’aide à mourir peut être pratiquée, en interdisant sa mise en œuvre dans l’ensemble… »n° 562320 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à porter le délai minimal de réflexion à quinze jours, tout en prévoyant la possibilité d’une réduction motivée en cas… »n° 561420 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. »n° 559320 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 58rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif de placer sous le régime protecteur de la quasi-régie défini à… »n° 53235 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 58rejeté
« Cet amendement vise à annuler l’augmentation de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable accordé aux irrigants qui n’ont pas… »n° 508215 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 58rejeté
« En première lecture, l'Assemblée nationale voté l’élargissement de l’assiette de l’IFI à plusieurs catégories de biens : certains actifs financiers… »n° 502215 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 58rejeté
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500714 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 58adopté
« L’article 34 quater modifie l’année de référence servant à déterminer le montant du versement du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au… »n° 498413 janv. 2026Scrutin ordinaire129 / 58adopté
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496813 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 58adopté
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour…n° 482918 déc. 2025Scrutin ordinaire7 / 58rejeté
« Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique… »n° 476516 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 58adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »n° 400820 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 58adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370713 nov. 2025Scrutin ordinaire200 / 58adopté
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement. »n° 33803 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 58adopté
« Cet amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». »n° 319928 oct. 2025Scrutin ordinaire296 / 58adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 29163 juil. 2025Scrutin ordinaire10 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de… »n° 270425 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 58rejeté
« Compte-tenu des difficultés observées après le cyclone Chido pour empêcher la construction d’habitat informel, de l’importance en nombre de quartiers… »n° 270225 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des… »n° 270025 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 58rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à assurer l’effectivité du dispositif de l’article 12. »n° 269325 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »n° 264923 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Cet amendement a pour objet de contribuer à la programmation énergétique du pays en facilitant le raccordement au réseau électrique pour les porteurs… »n° 261719 juin 2025Scrutin ordinaire4 / 58rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 227710 juin 2025Scrutin ordinaire111 / 58adopté
« Cet amendement de repli vise à autoriser temporairement, à titre expérimental, l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des… »n° 220528 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 58rejeté
« Cet amendement renforce l’effectivité du dispositif prévu au IV de l’article 17. »n° 219828 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« En aucun cas, la mort consécutive à un suicide assisté ou à une euthanasie n’est une mort naturelle. »n° 202423 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 58adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.