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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à s'opposer à la création d'une foncière s'inscrivant dans une perspective de liquidation du patrimoine public de l'État. »n° 522728 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les… »n° 508015 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 51adopté
« Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises à haute valeur ajoutée technologique, utilisant des ressources numériques comme des éléments de codes… »n° 503115 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 51adopté
« Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives… »n° 481117 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des… »n° 477816 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 51rejeté
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture…n° 474011 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 51adopté
« Amendement de suppression de l'article. »n° 472011 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 51adopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423521 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 51adopté
« Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode… »n° 420521 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 51adopté
« Le dispositif « Jeune docteur » du Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux… »n° 376814 nov. 2025Scrutin ordinaire152 / 51adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmières… »n° 36409 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 51adopté
« Or, si la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a étendu la possibilité d’attribuer de… »n° 33323 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 51adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 29043 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 51rejeté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28912 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 51adopté
« "Cet amendement vise à expliciter le sens "« d’universalité" » visé par le présent rapport, en précisant qu’il implique la fin de la modulation du… »n° 22685 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 51rejeté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 219028 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 51adopté
« Cet amendement vise à garantir qu'une personne qui ne peut se déplacer au cabinet de son médecin puisse toutefois faire sa demande d'aide à mourir… »n° 190821 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 51adopté
« Cet amendement prévoit que la personne ne peut pas confirmer sa demande d’aide à mourir lors d’une téléconsultation. »n° 190721 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 51adopté
« Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère… »n° 181419 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 51rejeté
« - 33 % ne se renseignent pas du tout sur le sujet, et seuls 2 % connaissent le site institutionnel Parlons-fin-de-vie.fr ; - Les dispositifs… »n° 164914 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 51rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, le…n° 15807 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 141111 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 51rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 51rejeté
« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit… »n° 138511 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 51rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. »n° 136010 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 51rejeté
« L'AFA confirme la grande fragilité de ces zones et relève que le niveau de préparation et d'anticipation au risque corruptif est insuffisant. »n° 118127 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 51rejeté
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 117024 mars 2025Scrutin ordinaire100 / 51adopté
« Le présent amendement propose l’impossibilité de transférer la licence IV créée par dérogation en dehors de la commune pour s'assurer qu'elle… »n° 92710 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 51adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluor…n° 85220 févr. 2025Scrutin ordinaire231 / 51adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78311 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 51adopté
sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1061 déc. 2024Scrutin public226 / 51—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes… »n° 2454 nov. 2024Scrutin ordinaire153 / 51adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées… »n° 13226 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 51adopté
« Le présent sous-amendement procède à une modification de la référence visée afin de correspondre à l’objectif poursuivi par les amendements. »n° 10425 oct. 2024Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Cet amendement vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en… »n° 2323 oct. 2024Scrutin ordinaire110 / 51adopté
sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté pa…n° 7625 nov. 2022Scrutin public229 / 51—
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1…n° 4217 nov. 2021Scrutin public146 / 51—
« Hors des grandes villes, la voiture est le seul moyen d'aller travailler, de se soigner ou de faire ses courses. »n° 9538 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire44 / 52rejeté
« Le présent amendement vise donc à instaurer un mécanisme de transparence et de contrôle rigoureux concernant l’application des tarifs réduits de… »n° 9515 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 52rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis souhaitent arrêter la conjonction des niches fiscales, et empêcher le cumul du bénéfice du pacte Dutreil… »n° 9390 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 52rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.