APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Depuis de nombreuses années, ArcelorMittal bénéficie de soutiens publics directs et indirects : crédits d’impôt, dispositifs d’accompagnement, aides… »n° 430327 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 137rejeté
« Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation. »n° 430227 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 139rejeté
« Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. »n° 430127 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 131rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance. »n° 430027 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 134rejeté
« Cet amendement verrouille explicitement le périmètre juridique du transfert, évitant des contentieux futurs sur des entités oubliées lors de la… »n° 429927 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 150rejeté
« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 429827 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 180rejeté
« Elle permet à l’État de retrouver un véritable pouvoir de décision sur les actifs stratégiques d’ArcelorMittal en France, tout en évitant le coût… »n° 429727 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté
« Cet ajustement vise à souligner que la participation de l’État, pour être stratégique, n’a pas besoin d’être parfaitement ronde : la souveraineté… »n° 429627 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 167rejeté
« L’ajustement proposé vise à aligner le niveau de participation publique sur une appréciation plus dynamique de la gouvernance stratégique, en évitant… »n° 429527 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 165rejeté
« À rebours du souhait de la France insoumise de nationaliser le groupe ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement National veut instituer une… »n° 429427 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 163rejeté
« L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le… »n° 429327 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 162rejeté
« Cet ajout vise à approfondir l’intérêt de la golden share : au-delà de la simple protection des actifs ou des infrastructures, il s'agit de garantir… »n° 429227 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 162rejeté
« Ce sous-amendement vise à rappeler que la souveraineté industrielle ne se limite pas à la détention d’outils ou d’installations : elle repose avant… »n° 429127 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté
« Le présent sous-amendement apporte une précision salutaire à l'amendement initial de mon collègue Jean-Philippe Tanguy : la prise de participation… »n° 429027 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 159rejeté
« Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. »n° 428927 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 162rejeté
« Amendement de suppression. »n° 428827 nov. 2025Scrutin ordinaire30 / 186rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premièr…n° 4287 · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer27 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l’ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. »n° 428627 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter plus clairement l’ambition du législateur. »n° 428527 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 157rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premiè…n° 428427 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 9adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement pour garantir le suivi régulier de la mise en œuvre du tarif postal unique en… »n° 428327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 158rejeté
« L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et… »n° 428227 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 159rejeté
« Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer. »n° 428127 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 160rejeté
« Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité… »n° 428027 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 158rejeté
« La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de… »n° 427927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 159rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d’évaluer de manière fiable… »n° 427827 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 160rejeté
« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillé sur la qualité et la continuité du service public postal dans… »n° 427727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 158rejeté
« Cet amendement a pour objet d’introduire la logique de continuité territoriale, principe reconnu comme un axe majeur de l’action publique en faveur… »n° 427627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 150rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (…n° 427527 nov. 2025Scrutin ordinaire179 / 7adopté
« Cet amendement d’appel vise à rappeler explicitement le fondement constitutionnel qui inspire la proposition de loi, à savoir le principe d’égalité… »n° 427427 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 149rejeté
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative …n° 427327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 152rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le tarif postal unique instauré par la proposition de loi aux services de recommandation. »n° 427227 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’étendre le tarif postal unique prévu par la proposition de loi aux colis commerciaux, dans la limite d’un poids… »n° 427127 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 151rejeté
« Le présent amendement propose de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble… »n° 427027 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 148rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426827 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 149rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 426727 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 146rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426627 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 147rejeté
« Le présent amendement tend à substituer au terme « péréquation » celui de « solidarité tarifaire ». »n° 426527 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 143rejeté
« Cette modification renforce l’équilibre général du texte, qui vise précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et… »n° 426427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 143rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.