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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en… »n° 545017 févr. 2026Scrutin ordinaire104 / 114rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rétablir cet article prévoyant un droit opposable aux soins palliatifs, dans sa… »n° 544917 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 116rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’intégralité de cet article 4 qui crée un droit opposable à l’accompagnement et aux soins… »n° 544817 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 544717 févr. 2026Scrutin ordinaire184 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…n° 544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que le rapport biannuel des administrations de Sécurité sociale porte sur le reste… »n° 544517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. »n° 544417 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 117rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la fonction de référent en soins palliatifs. »n° 544317 févr. 2026Scrutin ordinaire72 / 114rejeté
« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »n° 544217 févr. 2026Scrutin ordinaire88 / 104rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter… »n° 544117 févr. 2026Scrutin ordinaire122 / 83adopté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 544017 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 128rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de… »n° 543917 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 109rejeté
« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et… »n° 543817 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543717 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 98rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543617 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoi…n° 543516 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligato…n° 543416 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation ob…n° 543316 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux …n° 5432 · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières16 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 15adopté
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 543116 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 55rejeté
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 543016 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 53rejeté
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 542916 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 54rejeté
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 542816 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première…n° 5427 · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâ…n° 542616 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 49rejeté
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâ…n° 542516 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 50rejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (pr…n° 542416 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 11adopté
« Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation. »n° 542316 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 8adopté
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542216 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542116 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 542016 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 5adopté
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 541916 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541816 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
« Cet amendement vise à supprimer cette mention de la dérogation, qui s’applique aux traitements mis en œuvre pour le compte de l’État. »n° 541716 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541616 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 4adopté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première…n° 5415 · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit16 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements… »n° 541412 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 87rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les… »n° 541312 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 120rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d…n° 541212 févr. 2026Scrutin ordinaire89 / 62adopté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 541112 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 91rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.