Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. »406220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première… »406120 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 132rejeté
« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »406020 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 131rejeté
« "Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quelque soit le nombre d'habitants desservis et le… »405920 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 66rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable quel que soit le nombre d'habitants… »405820 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 68rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA… »405720 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 99rejeté
« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir… »405620 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 97rejeté
« Afin d’encourager l’accession sociale à la propriété, le présent amendement vise à harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif… »405520 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à… »405420 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 2adopté
« Son but est d'identifier les points d'amélioration et de proposer des recommandations pour réduire la consommation d'énergie. »405320 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 132rejeté
« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5%. »405220 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 64rejeté
« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du… »405120 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 37adopté
« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »405020 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 113rejeté
« Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. »404920 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 79adopté
« Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des… »404820 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 41adopté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transports en commun… »404720 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. »404620 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 80rejeté
« Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du… »404520 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 44adopté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »404420 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »404320 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »404220 nov. 2025Scrutin ordinaire228 / 15adopté
« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. »404120 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 91adopté
« Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des composantes de la fourniture d’électricité utilisée pour la… »404020 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 143rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que… »403920 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 105rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »403820 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 167rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire… »403720 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 41adopté
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB… »403620 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 123rejeté
« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »403520 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
« Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. »403420 nov. 2025Scrutin ordinaire239 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet d’effectuer un prélèvement sur les ressources accumulées, c’est-à-dire le fonds de roulement et les ressources de… »403320 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 125rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une… »403220 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 147rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs pour le financement des maisons… »403120 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 143rejeté
« Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. »403020 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe de 50 % sur ces transferts de fonds lorsqu’ils sont effectués vers des pays situés en dehors de… »402920 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins… »402820 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 154rejeté
« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. »402720 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 156rejeté
« Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer… »402620 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 157rejeté
« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes… »402520 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 105rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux… »402420 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 115rejeté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »402320 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 85rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.