Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent… »n° 8915 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 7adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis. »n° 8914 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 99rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à… »n° 8913 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 42adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un… »n° 8912 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 8911 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons… »n° 8910 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 103rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 8909 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 86rejeté
« Cet amendement vise à inclure les entreprises de travaux agricoles (ETA), employeurs de main-d’œuvre auxquels les exploitants agricoles délèguent une… »n° 8908 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 122rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels… »n° 8907 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 51adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, la possibilité de mise sur le marché de… »n° 8906 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 82rejeté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8905 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire159 / 9adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de l’aide forfaitaire créée par l’article 4 du PLFSS aux cotisations… »n° 8904 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 33adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre à l’ensemble des départements l'exonération de cotisations sociales et l'aide… »n° 8903 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 60rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »n° 8902 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 56adopté
« L’article 4 du PLFSS pour 2027 instaure, au profit des cotisants des communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026 en Gironde… »n° 8901 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 102rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les… »n° 8900 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 124rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et… »n° 8899 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire164 / 40adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du… »n° 8898 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire152 / 60adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité… »n° 8897 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 60adopté
« Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la… »n° 8896 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 60adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (pr…n° 8895 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire128 / 259rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite interpeller sur l'absence de réelle compensation aux collectivités le coût des… »n° 8894 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 78rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite compenser intégralement aux collectivités la hausse des cotisations CNRACL imposée par… »n° 8893 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 83rejeté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8892 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 79rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 40, qui prolonge le schéma transitoire de financement de la Métropole du Grand Paris. »n° 8891 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale… »n° 8890 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 81rejeté
« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions . »n° 8889 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 32adopté
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8888 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 56adopté
« Bien que ce mécanisme ait été largement contesté lors de la discussion budgétaire , l’article 196 de la loi de finances pour 2026 instaure un… »n° 8887 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 33adopté
« Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer le détournement du produit de la TVA, l'impôt le plus injuste de notre… »n° 8886 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 76rejeté
« Inexistante au sein des recettes fiscales des collectivités territoriales avant 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y occupe désormais une… »n° 8885 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d’entretien et… »n° 8884 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 40adopté
« Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un… »n° 8883 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 16adopté
« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en… »n° 8882 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est… »n° 8881 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution… »n° 8880 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 44rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise alerte sur l'érosion de la dotation globale de fonctionnement et propose de la revaloriser… »n° 8879 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 84rejeté
« Cet amendement vise à indexer, à compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’évolution prévisionnelle des prix à la… »n° 8878 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 59rejeté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 25 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 8877 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 25rejeté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8876 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 23adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 11 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.