APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426827 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 149rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 426727 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 146rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426627 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 147rejeté
« Le présent amendement tend à substituer au terme « péréquation » celui de « solidarité tarifaire ». »n° 426527 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 143rejeté
« Cette modification renforce l’équilibre général du texte, qui vise précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et… »n° 426427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 143rejeté
« Le présent amendement tend à renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention… »n° 426327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 137rejeté
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au …n° 426227 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 60adopté
« Amendement de clarification. »n° 426127 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 136rejeté
« Cet amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique instauré en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les… »n° 426027 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 136rejeté
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l…n° 425927 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 425827 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 134rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425527 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 138rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 135rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425327 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425227 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 123rejeté
« Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des… »n° 425127 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 124rejeté
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425027 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à… »n° 424927 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 424827 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 125rejeté
« Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute… »n° 424727 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 115rejeté
« L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation… »n° 424627 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 98rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 424527 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial e…n° 4244 · S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur27 nov. 2025Scrutin ordinaire244 / 1adopté
sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 6227 nov. 2025Scrutin public18 / 244—
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale d…n° 4243 · Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »26 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 0adopté
« L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants… »n° 424226 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 6126 nov. 2025Scrutin public196 / 119—
sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6025 nov. 2025Scrutin public18 / 322—
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifi…n° 5925 nov. 2025Scrutin public190 / 108—
sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e…n° 5825 nov. 2025Scrutin public119 / 226—
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectif…n° 5725 nov. 2025Scrutin public198 / 120—
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 5625 nov. 2025Scrutin public226 / 104—
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…n° 5524 nov. 2025Scrutin public114 / 230—
sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 re…n° 5423 nov. 2025Scrutin public302 / 35—
sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de…n° 5323 nov. 2025Scrutin public154 / 186—
sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et …n° 5223 nov. 2025Scrutin public321 / 18—
sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° …n° 5123 nov. 2025Scrutin public139 / 180—
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi …n° 5023 nov. 2025Scrutin public111 / 229—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.