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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 496413 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 73adopté
« L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. »n° 482117 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
« Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. »n° 481017 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 73rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’instaurer une coordination renforcée entre le Pays et les communes plus particulièrement lorsque ces dernières… »n° 470110 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46255 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 73adopté
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet…n° 44753 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 73adopté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436327 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« En conséquence, en son II, il supprime le bonus prévu pour le loyer intermédiaire. »n° 380314 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 73adopté
« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. »n° 376914 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 73adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les… »n° 36369 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 73adopté
« L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. »n° 33923 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux… »n° 30049 juil. 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein… »n° 29979 juil. 2025Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29457 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
« Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure d'évacuation prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la… »n° 270325 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264223 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 73rejeté
« Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en… »n° 255718 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
« La modulation de la production des réacteurs nucléaires contribue à l’équilibre du système électrique. »n° 247117 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 73rejeté
« La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une… »n° 242816 juin 2025Scrutin ordinaire80 / 73adopté
« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes, notamment les plus proches de celles formulant la demande, puisse émettre un avis contradictoire à… »n° 209524 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 73rejeté
« Il apparaît que, l'euthanasie et le suicide assisté n’étant pas des actes médicaux et remettant en cause l’interdit de tuer, leur application doit… »n° 200623 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le lien humain, éthique et affectif dans le déroulement de la procédure d’aide à mourir. »n° 198122 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 73rejeté
« L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. »n° 161312 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 73rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la qualification de PINM pour les projets d’infrastructures. »n° 152830 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 73rejeté
« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à… »n° 139511 avril 2025Scrutin ordinaire47 / 73rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. »n° 139311 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique… »n° 12263 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. »n° 12193 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 73rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP entendent protéger le secret de l’instruction, principe fondamental contenu à… »n° 113221 mars 2025Scrutin ordinaire10 / 73rejeté
« Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie… »n° 80413 févr. 2025Scrutin ordinaire56 / 73rejeté
« Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de… »n° 76711 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 73adopté
« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur… »n° 3998 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 73adopté
« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 3023 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 73adopté
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la c…n° 7715 janv. 2022Scrutin public187 / 73—
« Le présent sous-amendement vise à rendre pleinement opérationnelle la procédure de communication de l’attestation d’honorabilité. »n° 8349 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 72rejeté
« Le présent amendement a pour objectif d’assortir d’une sanction l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs… »n° 8065 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire38 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de limiter l'appel criminel à certaines infractions. »n° 7909 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« La décision d'aide à mourir engage un acte irréversible. »n° 7678 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 72rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant la procédure collégiale préalable à l’accès à l’aide à mourir. »n° 7661 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 72rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le caractère réfléchi et éclairé de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté. »n° 7640 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 72rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.