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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271026 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais… »n° 270625 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas… »n° 269825 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre notamment des auteurs de reconnaissances frauduleuses d’enfant, en prévoyant le… »n° 267424 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant progra…n° 257619 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès… »n° 22635 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. »n° 200022 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 78rejeté
« Ce temps d’échange et de maturation permet de s’assurer de la constance de la demande, de prévenir les décisions prises sous l’effet d’une détresse… »n° 195122 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de garantir l’information et la parfaite compréhension de la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir en… »n° 191521 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 103rejeté
« La « volonté libre et éclairée » ne pouvant être présumée pour une personne qui fait l’objet d’une protection juridique, le médecin doit… »n° 191021 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 97rejeté
« L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. »n° 174716 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 22adopté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (premiè…n° 166514 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 63rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165314 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de… »n° 162212 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure… »n° 15927 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150330 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 21adopté
« Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. »n° 136110 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 57rejeté
« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de… »n° 110821 mars 2025Scrutin ordinaire54 / 25adopté
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 22311 mars 2025Scrutin public54 / 265—
« Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. »n° 58522 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
« Il supprime la disposition suivante de la loi modifiée par l'amendement : "A défaut de pouvoir identifier les propriétaires, notamment en l'absence… »n° 54121 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement…n° 5143 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les… »n° 4972 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 86rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 44319 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 95rejeté
« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la… »n° 3918 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. »n° 3838 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les… »n° 3097 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 106rejeté
« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer… »n° 5824 oct. 2024Scrutin ordinaire54 / 53adopté
« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal… »n° 5724 oct. 2024Scrutin ordinaire54 / 82rejeté
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021n° 3233 juil. 2023Scrutin public54 / 235—
« Le présent amendement a pour objet de permettre la prise en compte des véhicules rétrofités dans le calcul de la taxe annuelle incitative (TAI)… »n° 9554 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche à l’engagement pour l’entreprise bénéficiaire, de ne pas… »n° 9197 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 104rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %. »n° 9180 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement défendu par les députés du Groupe socialistes et apparentés propose la mise en place d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes… »n° 9179 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 64rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il existait avant l’arrivée de… »n° 9150 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 91rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un barème progressif de l’impôt sur les sociétés afin de mieux répartir la… »n° 9148 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 98rejeté
« L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui… »n° 9108 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 57rejeté
« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les… »n° 9065 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 54adopté
« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en… »n° 8882 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute… »n° 8742 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 77rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.