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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux… »n° 35017 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 103rejeté
« Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé… »n° 304410 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 35adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent abroger l'article 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit… »n° 28902 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »n° 28882 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273526 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 118rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273426 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273126 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »n° 272926 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'obligation faite aux futurs époux de nationalité étrangère de… »n° 272426 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
« À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli… »n° 258919 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 29adopté
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à… »n° 256619 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
« Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. »n° 228110 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Le présent sous-amendement vise à modifier l’amendement n° 862 créant un nouveau délit d’incitation, en remplaçant les peines initialement prévues —… »n° 210024 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 72rejeté
« L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide… »n° 209724 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 86rejeté
« Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux). »n° 209424 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
« L’objet de cet amendement est de s’assurer de l’acceptation ultime de la personne. »n° 201323 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 75rejeté
« Cet amendement vise à rétablir un garde-fou essentiel de l’engagement du pronostic vital, L’effacement du critère d’engagement du pronostic vital… »n° 182219 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 79rejeté
« Cet amendement vise à préserver l’esprit initial des conditions d’accès à l’aide à mourir en réintroduisant la conditionnalité du pronostic vital… »n° 182119 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 79rejeté
« Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. »n° 160812 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 54rejeté
« Nous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024. »n° 15445 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151530 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146511 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 31adopté
« Le présent amendement vise à revenir sur le report d’un an de la mise en œuvre de la facturation électronique. »n° 146311 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 22adopté
« Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »n° 136310 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. »n° 136010 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le… »n° 109820 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à limiter l’application du régime carcéral prévu par la proposition de loi aux seules personnes… »n° 105719 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 110rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre l’affectation dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée aux… »n° 105619 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 117rejeté
« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés… »n° 101917 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 82rejeté
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des per…n° 9086 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81817 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 0adopté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7036 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 156rejeté
« Le présent amendement vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue… »n° 66029 janv. 2025Scrutin ordinaire48 / 77rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des …n° 5103 déc. 2024Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4228 nov. 2024Scrutin ordinaire48 / 58rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 20030 oct. 2024Scrutin ordinaire48 / 61rejeté
« L’alinéa 8 de l’article 10 garantit une information du plaignant d’éléments d’avancée de l’enquête par le procureur de la République. »n° 8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave, mettant en péril non seulement la sécurité des forces de l’ordre, mais également celle des… »n° 8072 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 62rejeté
« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique… »n° 7892 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 2adopté
« Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la… »n° 7875 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 28adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.