| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au …n° 68 | 16 déc. 2021 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du …n° 67 | 16 déc. 2021 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de ret…n° 58 | 9 déc. 2021 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qu…n° 3 | 12 oct. 2021 | Scrutin public | 318 / 0 | — |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la …n° 8418 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 20 juil. 2026 | Scrutin solennel | 359 / 1 | adopté |
| l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8415 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 1 | adopté |
| « Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris… »n° 8351 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 72 / 1 | adopté |
| « Par cet amendement, élaboré en concertation avec l'UNICEF, la CNAPE et le Gepso, il est proposé de supprimer l'obligation de recueillir l'avis de la… »n° 8312 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 121 / 1 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des magistrats, des membres du ministère public, des personnels de… »n° 7976 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 2 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 59 / 1 | adopté |
| « Cet amendement a pour objectif de rendre le présent article applicable exclusivement dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et l'adapter à… »n° 7921 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 1 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 1 | adopté |
| « Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à… »n° 7877 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 79 / 1 | adopté |
| « Ce sous-amendement précise que les contrôles sur pièces et sur place ne peuvent pas être effectués au domicile d'un agent sportif. »n° 7872 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 1 | adopté |
| « Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent… »n° 7825 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 1 | adopté |
| l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (premiè…n° 7823 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 1 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (…n° 7397 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | 11 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 1 | adopté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 304 | 11 juin 2026 | Scrutin public | 341 / 1 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimen…n° 298 | 9 juin 2026 | Scrutin public | 239 / 1 | — |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lectur…n° 7342 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | 4 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 1 | adopté |
| l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans …n° 7333 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | 4 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 1 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites …n° 7324 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles | 4 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 82 / 1 | adopté |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7279 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire | 3 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 116 / 1 | adopté |
| l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7268 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | 2 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 165 / 1 | adopté |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7267 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | 2 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 191 / 1 | adopté |
| l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7134 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 1 | adopté |
| « Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. »n° 6761 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 20 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 128 / 1 | adopté |
| « Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. »n° 6721 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 96 / 1 | adopté |
| l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6625 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 1 | adopté |
| « Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être… »n° 6582 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 69 / 1 | adopté |
| « Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie… »n° 6544 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur | 12 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 134 / 1 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la… »n° 6522 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 61 / 1 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des… »n° 6518 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 61 / 1 | adopté |
| « Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. »n° 6517 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 57 / 1 | adopté |
| « Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves… »n° 6508 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 94 / 1 | adopté |
| « Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne… »n° 6321 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 1 | adopté |
| « Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »n° 6137 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | 13 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 1 | adopté |
| l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5908 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 30 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 1 | adopté |
| l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5874 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 30 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 1 | adopté |
| l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (prem…n° 5848 · Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | 30 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 1 | adopté |
| l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5773 | 26 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 1 | adopté |
| « Le présent amendement vise à préciser le dispositif introduit à l’article L. »n° 5744 | 26 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 1 | adopté |