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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquen° 3314 nov. 2024Scrutin public340 / 0—
« Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. »n° 3287 nov. 2024Scrutin ordinaire179 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées…n° 266 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie6 nov. 2024Scrutin ordinaire297 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblée…n° 2656 nov. 2024Scrutin ordinaire303 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des ass…n° 2646 nov. 2024Scrutin ordinaire304 / 0adopté
« Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles… »n° 2505 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 0adopté
« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »n° 2485 nov. 2024Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en… »n° 2475 nov. 2024Scrutin ordinaire168 / 0adopté
sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droi…n° 305 nov. 2024Scrutin public340 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles d…n° 29 · Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés5 nov. 2024Scrutin public343 / 0—
« Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. »n° 2434 nov. 2024Scrutin ordinaire199 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'a…n° 2630 oct. 2024Scrutin public341 / 0—
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19729 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 0adopté
sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesn° 2529 oct. 2024Scrutin public305 / 0—
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 18128 oct. 2024Scrutin ordinaire181 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…n° 2223 oct. 2024Scrutin public324 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladi…n° 815 oct. 2024Scrutin public335 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiqu…n° 3 · Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance9 oct. 2024Scrutin ordinaire204 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises …n° 2 · Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité9 oct. 2024Scrutin ordinaire226 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot…n° 1 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues8 oct. 2024Motion de censure197 pourrejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral …n° 1739 avril 2024Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base de…n° 15719 mars 2024Scrutin public305 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localn° 1507 mars 2024Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupen° 1176 févr. 2024Scrutin public241 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des …n° 11325 janv. 2024Scrutin public339 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à éri…n° 11117 janv. 2024Scrutin public339 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secr…n° 10518 déc. 2023Scrutin public334 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'…n° 10114 déc. 2023Scrutin public340 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidai…n° 9913 déc. 2023Scrutin public341 / 0—
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mis…n° 917 déc. 2023Scrutin public157 / 0—
sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 r…n° 7829 nov. 2023Scrutin public339 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 6322 nov. 2023Scrutin public343 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des viole…n° 333 · Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales18 juil. 2023Scrutin public344 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du …n° 31021 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersn° 30715 juin 2023Scrutin public321 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportn° 30615 juin 2023Scrutin public343 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacle…n° 30415 juin 2023Scrutin public341 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)n° 30214 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importati…n° 2941 juin 2023Scrutin public144 / 0—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerci…n° 2931 juin 2023Scrutin public342 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.