Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionn…5117 nov. 2023Scrutin public99 / 243
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 20235520 nov. 2023Scrutin public242 / 18
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …5420 nov. 2023Scrutin public98 / 243
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…5320 nov. 2023Scrutin public102 / 223
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20245621 nov. 2023Scrutin public184 / 108
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 20236522 nov. 2023Scrutin public242 / 19
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée6422 nov. 2023Scrutin public102 / 224
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19826322 nov. 2023Scrutin public343 / 0
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la propo…6222 nov. 2023Scrutin public243 / 98
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19826122 nov. 2023Scrutin public119 / 206
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19826022 nov. 2023Scrutin public119 / 203
sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19825922 nov. 2023Scrutin public103 / 203
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi …5822 nov. 2023Scrutin public221 / 116
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'am…5722 nov. 2023Scrutin public122 / 199
sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…6623 nov. 2023Scrutin public18 / 242
sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…7025 nov. 2023Scrutin public99 / 226
sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel …6925 nov. 2023Scrutin public99 / 226
sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article…6825 nov. 2023Scrutin public205 / 119
sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…6725 nov. 2023Scrutin public188 / 120
sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’arti…7126 nov. 2023Scrutin public187 / 154
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l…7327 nov. 2023Scrutin public14 / 326
sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…7227 nov. 2023Scrutin public100 / 224
sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Ter…7728 nov. 2023Scrutin public41 / 299
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectif…7628 nov. 2023Scrutin public136 / 204
sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…7528 nov. 2023Scrutin public170 / 171
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié…7428 nov. 2023Scrutin public160 / 181
sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 r…7829 nov. 2023Scrutin public339 / 0
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 20247930 nov. 2023Scrutin public219 / 103
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024841 déc. 2023Scrutin public27 / 301
sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…831 déc. 2023Scrutin public115 / 226
sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…821 déc. 2023Scrutin public115 / 226
sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terr…811 déc. 2023Scrutin public170 / 149
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…801 déc. 2023Scrutin public286 / 38
sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…872 déc. 2023Scrutin public99 / 226
sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur…862 déc. 2023Scrutin public115 / 209
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidari…852 déc. 2023Scrutin public113 / 227
sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie »…884 déc. 2023Scrutin public99 / 242
sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « S…895 déc. 2023Scrutin public180 / 160
sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spé…927 déc. 2023Scrutin public129 / 209
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mis…917 déc. 2023Scrutin public157 / 0

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.