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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objectif d’encadrer strictement l’octroi des aides mentionnées au présent article, en précisant qu’elles ne peuvent être… »n° 267624 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de… »n° 266924 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 94rejeté
« A l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -55 % net en 2030 par rapport à 1990… »n° 260019 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 257519 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups… »n° 243516 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. »n° 243416 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de… »n° 211027 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 106rejeté
« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »n° 209624 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 80rejeté
« Aider à faire mourir une personne n'est pas un acte neutre. »n° 208524 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Par ailleurs, notre droit reconnaît l’importance de la prévention du suicide : il serait contradictoire de promouvoir en parallèle une mesure… »n° 208424 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 67rejeté
« L’article demande au professionnel de santé, même lorsqu’il n’administre pas la substance létale, de rester à proximité pour « intervenir en cas de… »n° 202323 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 79rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de… »n° 201023 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 68rejeté
« Le projet de loi fixe un délai de deux jours entre la première consultation et la mise en œuvre de l’euthanasie ou du suicide assisté, afin de… »n° 198222 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 95rejeté
« Cet amendement vise à ce que les personnes proches de celui qui fait une demande d’euthanasie soient à tout le moins informées de ce choix. »n° 197622 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 89rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer cette dynamique de concertation sans créer d’obligation légale nouvelle pouvant entraîner une charge… »n° 196922 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 85rejeté
« La "phase avancée" est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin en cas d'interprétation… »n° 181719 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 80rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le critère de nationalité aux personnes qui sont suivis de manière… »n° 181519 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 60rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte. »n° 178817 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Toute personne confrontée à un deuil, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, si elle en ressent le besoin. »n° 177116 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 42adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176816 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Il convient d’intégrer dans ce dispositif les personnes bénéficiant d’une mesure avec assistance au sens de l’article L.113-1 du code de l’action… »n° 175616 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans cet objectif de faciliter la réalisation de certains projets du point de vue du droit de l’urbanisme, vise… »n° 167515 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 68rejeté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 166614 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 50rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des… »n° 15475 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 45adopté
« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à… »n° 139511 avril 2025Scrutin ordinaire47 / 73rejeté
« Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100% éducation artistique et culturelle", qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un… »n° 134610 avril 2025Scrutin ordinaire47 / 71rejeté
« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles des articles du code des transports, portant sur le régime des sanctions… »n° 117927 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du coup d’achat en matière de trafic de stupéfiants aux infractions… »n° 116224 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Le Syndicat de la magistrature estime, sur l'application des délais de détention provisoire criminels liés aux trafics de stupéfiants, que "la… »n° 107520 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 91rejeté
« Le présent amendement a pour objet de fixer au 11 août 2026, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif encadrant le démarchage téléphonique… »n° 8866 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à libérer les propriétaires bailleurs de l'interdiction de mise en location d'un logement considéré comme indécent du… »n° 66529 janv. 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 3814 nov. 2024Scrutin public47 / 259—
« Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant… »n° 3828 nov. 2024Scrutin ordinaire47 / 81rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs… »n° 19129 oct. 2024Scrutin ordinaire47 / 136rejeté
« Il crée en outre, par l'insertion d'un article L. »n° 8332 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux articuler les procédures administrative et judiciaire applicables aux interdictions de… »n° 8098 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté
« Le présent sous-amendement vient compléter l'alinéa 3 de l'article L332-16 du code du sport qui prévoit déjà que lorsqu'une personne est condamnée à… »n° 8097 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la nature strictement préventive de l'interdiction administrative de stade en prévoyant son extinction automatique… »n° 8093 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 87rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »n° 8089 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle des interdictions administratives de stade (IAS). »n° 8088 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.