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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires… »n° 484818 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 45rejeté
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. »n° 484618 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484518 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 27adopté
« Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple… »n° 484418 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 36rejeté
« Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de… »n° 484318 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 30rejeté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484218 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés… »n° 484118 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements… »n° 484018 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 25rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la lég…n° 4839 · Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse18 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la lé…n° 483818 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 5adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de…n° 483718 déc. 2025Scrutin ordinaire71 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième le…n° 4836 · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 198218 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression… »n° 483518 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 8adopté
« Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme… »n° 483418 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 49rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. »n° 483318 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Entre 1945 et 1982, les travaux des sociologues Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen (2018) révèlent que près de 10 000 citoyens ont été… »n° 483218 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas… »n° 483118 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques… »n° 483018 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 64rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour…n° 482918 déc. 2025Scrutin ordinaire7 / 58rejeté
sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2…n° 13518 déc. 2025Scrutin public233 / 105—
sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1…n° 13418 déc. 2025Scrutin public233 / 105—
sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 13318 déc. 2025Scrutin public100 / 240—
sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13218 déc. 2025Scrutin public118 / 206—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13118 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p…n° 4947 · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 déc. 2025Scrutin solennel496 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494623 déc. 2025Scrutin ordinaire315 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494523 déc. 2025Scrutin ordinaire308 / 0adopté
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue …n° 494423 déc. 2025Scrutin ordinaire253 / 0adopté
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2026 le… »n° 494323 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 212rejeté
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fina…n° 494223 déc. 2025Scrutin ordinaire298 / 0adopté
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…n° 13623 déc. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1437 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1427 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1417 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la …n° 1407 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la …n° 1397 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la p…n° 1387 janv. 2026Scrutin public197 / 117—
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la…n° 1377 janv. 2026Scrutin public189 / 123—
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture…n° 4962 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 7adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.