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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services… »n° 518826 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 62adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 22 ter supprimé par le Sénat tenant compte des honoraires facturés par les praticiens hospitaliers… »n° 46295 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 62adopté
« L'article 8 Bis A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire… »n° 45615 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 62adopté
« L’article 1741 du Code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et… »n° 412221 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 62adopté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. »n° 406220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de… »n° 396419 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 62adopté
« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un… »n° 376614 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 62adopté
« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux… »n° 36078 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 62adopté
« Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la… »n° 33333 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 62adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 8 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale. »n° 268324 juin 2025Scrutin ordinaire95 / 62adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de… »n° 263723 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 62rejeté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de… »n° 258019 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
« Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. »n° 253418 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 62adopté
« Or, toute disposition visant à instituer un monopole au bénéfice d'EDF pour la production d'électricité d'origine nucléaire contreviendrait à la… »n° 242416 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 62rejeté
« Cet amendement du Groupe de la Droite Républicaine vise à rétablir l’article unique supprimé en commission, lequel procède à plusieurs ajustements du… »n° 22344 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 62adopté
« Les communes, et notamment les plus petites, sont désormais fréquemment l’objet de propositions d’achat de terrains publics pouvant accueillir des… »n° 220128 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Cet article permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »n° 194822 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« L’objet du présent amendement est de permettre aux collectivités locales et acteurs de l’aménagement de faciliter la transformation douce des zones… »n° 169415 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 62adopté
« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui permet la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU, cartes… »n° 168315 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 62adopté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »n° 15877 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 62adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140311 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 62rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. »n° 139911 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 62rejeté
« Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions… »n° 138010 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
« Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une… »n° 137110 avril 2025Scrutin ordinaire58 / 62rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. »n° 136210 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 62rejeté
« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du… »n° 135210 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 62rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12383 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 62rejeté
« Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique… »n° 114624 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 62rejeté
« Un délai de réflexion de vingt-quatre heures a été introduit au Sénat, et supprimé de manière incompréhensible en commission. »n° 8956 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ». »n° 75411 févr. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Dans une démarche de rationalisation des ressources publiques, le Rassemblement National préconise, dans son programme, de remplacer les ARS par un… »n° 67829 janv. 2025Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
« Il supprime la disposition suivante de la loi modifiée par l'amendement : "A défaut de pouvoir identifier les propriétaires, notamment en l'absence… »n° 54121 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des… »n° 4198 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 62rejeté
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3958 nov. 2024Scrutin ordinaire87 / 62adopté
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que… »n° 2746 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 62rejeté
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. »n° 20830 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 62adopté
« Cette pratique fiscale opaque vise à permettre à un contribuable fortuné, particuliers ou entreprises, de conclure un accord à l’amiable avec… »n° 9642 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire115 / 61adopté
« Cet amendement vise à supprimer, dès le 1er janvier 2027, deux impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la… »n° 9614 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 61rejeté
« Les médias et notamment la télévision jouant un rôle notable dans la diffusion de celle-ci, cet amendement propose d’apaiser la société française en… »n° 9525 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire28 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales l’avantage en nature constitué par le repas fourni aux… »n° 9005 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 61rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.