| l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6704 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 16 | adopté |
| l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6698 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 62 / 19 | adopté |
| « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état… »n° 6691 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 73 / 6 | adopté |
| « Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en… »n° 6689 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 25 | adopté |
| l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6686 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 13 | adopté |
| l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6685 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 0 | adopté |
| l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6683 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 0 | adopté |
| « Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données… »n° 6682 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 2 | adopté |
| l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6680 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 6 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou… »n° 6679 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 15 | adopté |
| l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6673 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 0 | adopté |
| l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6672 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 0 | adopté |
| l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6671 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 0 | adopté |
| l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6670 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 12 | adopté |
| l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6669 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6667 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 0 | adopté |
| l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6666 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 0 | adopté |
| l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6665 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6662 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 57 / 2 | adopté |
| l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6654 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 0 | adopté |
| l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6653 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6650 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 0 | adopté |
| « Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »n° 6649 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 0 | adopté |
| l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6646 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 0 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6645 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 11 | adopté |
| l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectur…n° 6644 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 25 | adopté |
| l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6643 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 3 | adopté |
| l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6642 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 4 | adopté |
| l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6641 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 10 | adopté |
| l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6639 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 4 | adopté |
| l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6637 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 16 | adopté |
| l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6634 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 0 | adopté |
| l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6633 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 12 | adopté |
| l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6632 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 14 | adopté |
| l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6630 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 9 | adopté |
| l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6628 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 0 | adopté |
| l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6627 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 2 | adopté |
| l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6625 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 1 | adopté |
| l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6623 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 15 | adopté |
| « Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. »n° 6621 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 14 | adopté |