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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115524 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 26adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la création d'une cour d'assises spéciale seulement composée de magistrats… »n° 115424 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 79rejeté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115324 mars 2025Scrutin ordinaire73 / 28adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115224 mars 2025Scrutin ordinaire87 / 18adopté
« Cet article additionnel vise imposer la prise en charge des personnes transportant des stupéfiants in corpore dans une unité médico-judiciaire… »n° 115124 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 61rejeté
« Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »n° 115024 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 61rejeté
« Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. »n° 114924 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cette disposition vise à limiter les courtes incarcérations en privilégiant des modalités d’aménagement de peine. »n° 114824 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Le présent sous-amendement vise à codifier la disposition prévue par l’amendement 630, en précisant que celle-ci s’applique sans préjudice des… »n° 114724 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 41rejeté
« Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique… »n° 114624 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 62rejeté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114524 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 38adopté
« Le présent amendement a pour objet de limiter l’exception au principe de confusion des peines en matière de criminalité organisée aux infractions… »n° 114424 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 30adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 10 bis inséré en séance au Sénat. »n° 114324 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114224 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 24adopté
« Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer catégoriquement à cette surenchère pénale aveugle aux… »n° 114124 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 67rejeté
« Cet amendement crée une infraction autonome en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme. »n° 114024 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 32adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113924 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le délit d’appartenance à une organisation criminelle dont les contours imprécis ne… »n° 113821 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 de cette proposition de loi qui définit l'organisation criminelle. »n° 113721 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113621 mars 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113521 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 60rejeté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113421 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre… »n° 113321 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 61rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP entendent protéger le secret de l’instruction, principe fondamental contenu à… »n° 113221 mars 2025Scrutin ordinaire10 / 73rejeté
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113121 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 11adopté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir une obligation déclarative des personnes ou entités visées par les mesures de gel et de supprimer la… »n° 113021 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 33adopté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'ajout d'un mécanisme de gel administratif des avoirs. »n° 112921 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112821 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112721 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 0adopté
« Cet article autorise l'affectation des biens saisis aux services judiciaires, aux services de police, de gendarmerie, à la sécurité civile. »n° 112621 mars 2025Scrutin ordinaire56 / 21adopté
« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »n° 112521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et… »n° 112321 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112221 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 8adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112121 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112021 mars 2025Scrutin ordinaire64 / 13adopté
« Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un… »n° 111921 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les clubs de sport professionnel au dispositif LCB-FT. »n° 111821 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 111721 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 24adopté
« Ce nouvel alinéa entend permettre, aux maires de prononcer, pour une durée n'excédant pas un mois, la fermeture administrative d'établissements… »n° 111621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.