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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli vise à intégrer l'intervention préalable du juge est indispensable pour garantir le respect des droits fondamentaux. »n° 6192 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 75rejeté
« Il vise à préciser que les troubles mentaux susceptibles de déclencher la procédure d'injonction d'examen psychiatrique doivent être des troubles… »n° 6191 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire22 / 103rejeté
« Cet amendement de repli chercher à limiter l'aspect arbitraire de cette formulation. »n° 6190 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler son opposition à l'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6189 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 78rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la nouvelle mesure administrative d'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6188 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 75rejeté
« Le présent amendement de repli vise à encadrer un dispositif qui confère à l’autorité administrative des pouvoirs particulièrement étendus en matière… »n° 6187 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension de l'anonymat aux auteurs de décisions administratives relatives à la nouvelle… »n° 6186 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 55rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cet article qui octroie des pouvoirs disproportionnés à l'autorité administrative… »n° 6185 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire65 / 78rejeté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin solennel275 / 225adopté
« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. »n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin ordinaire149 / 192rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la c…n° 6182 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 247rejeté
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 23114 avril 2026Scrutin public231 / 101—
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 23014 avril 2026Scrutin public219 / 111—
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 22914 avril 2026Scrutin public224 / 118—
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6242 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 37adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à étendre la possibilité de saisine du procureur par l'officier de… »n° 6241 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire36 / 57rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à prévoir une procédure spécifique de changement de nom pour les… »n° 6240 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire36 / 57rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de nom aux seuls… »n° 6239 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 57rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à étendre les cas dans lesquels l'officier de l'état civil peut saisir… »n° 6238 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 61rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à complexifier la procédure de changement de prénom pour les personnes… »n° 6237 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire34 / 67rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6236 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6235 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à ajouter à la demande de changement de prénom le bulletin n°3 du… »n° 6234 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 72rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de prénom aux seules… »n° 6233 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier la procédure… »n° 6232 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier les procédures actuelles… »n° 6231 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 71rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article qui dont la mesure principale vise à restreindre de manière excessive et… »n° 6230 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 67rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6229 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire72 / 47adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6228 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 74rejeté
« 228-4 du code de la sécurité intérieure puisse faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures, ne… »n° 6227 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire35 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6226 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle administratif et… »n° 6225 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire34 / 66rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6224 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 16adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à encadrer strictement le recours à l’avis médical établi en cas d’impossibilité d’examiner le… »n° 6223 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6222 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire36 / 61rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6221 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à exclure la possibilité pour le représentant de l’État de s’opposer à la sortie d’un patient… »n° 6220 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 65rejeté
« En effet, sa rédaction actuelle semble lacunaire, en ce qu'elle ne précise pas que le préfet du lieu de domicile de la personne concernée doit être… »n° 6219 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6218 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 46rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui vise à renforcer la surveillance généralisée des personnes soumises à des… »n° 6217 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 60rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.