Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les… »n° 6140 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	18 / 21	rejeté
« Le présent amendement vise à assouplir la notion d’« éléments fondamentaux du patrimoine », retenue par le projet de loi pour encadrer les… »n° 6139 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	12 / 34	rejeté
« Le présent amendement supprime la mention restrictive selon laquelle seuls les biens constituant des éléments « fondamentaux » du patrimoine d’un… »n° 6138 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	7 / 32	rejeté
« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »n° 6137 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	46 / 1	adopté
« Cet amendement vise à élargir le champ des bénéficiaires des restitutions en reconnaissant explicitement la possibilité pour les communautés… »n° 6136 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	18 / 27	rejeté
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…n° 228	13 avril 2026	Scrutin public	323 / 0	—
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 227	13 avril 2026	Scrutin public	112 / 225	—
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité d'autoriser le préfet à prononcer une admission provisoire en soins… »n° 6194 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	53 / 59	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler son opposition à l'injonction d'examen psychiatrique et tout particulièrement à… »n° 6193 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	51 / 59	rejeté
« Cet amendement de repli vise à intégrer l'intervention préalable du juge est indispensable pour garantir le respect des droits fondamentaux. »n° 6192 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	60 / 75	rejeté
« Il vise à préciser que les troubles mentaux susceptibles de déclencher la procédure d'injonction d'examen psychiatrique doivent être des troubles… »n° 6191 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	22 / 103	rejeté
« Cet amendement de repli chercher à limiter l'aspect arbitraire de cette formulation. »n° 6190 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	57 / 79	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler son opposition à l'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6189 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	54 / 78	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la nouvelle mesure administrative d'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6188 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 75	rejeté
« Le présent amendement de repli vise à encadrer un dispositif qui confère à l’autorité administrative des pouvoirs particulièrement étendus en matière… »n° 6187 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	46 / 81	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension de l'anonymat aux auteurs de décisions administratives relatives à la nouvelle… »n° 6186 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	27 / 55	rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cet article qui octroie des pouvoirs disproportionnés à l'autorité administrative… »n° 6185 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	65 / 78	rejeté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique	14 avril 2026	Scrutin solennel	275 / 225	adopté
« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. »n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	149 / 192	rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la c…n° 6182 · Projet de loi de simplification de la vie économique	14 avril 2026	Scrutin ordinaire	120 / 247	rejeté
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 231	14 avril 2026	Scrutin public	231 / 101	—
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 230	14 avril 2026	Scrutin public	219 / 111	—
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 229	14 avril 2026	Scrutin public	224 / 118	—
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6242 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	57 / 37	adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à étendre la possibilité de saisine du procureur par l'officier de… »n° 6241 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	36 / 57	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à prévoir une procédure spécifique de changement de nom pour les… »n° 6240 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	36 / 57	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de nom aux seuls… »n° 6239 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 57	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à étendre les cas dans lesquels l'officier de l'état civil peut saisir… »n° 6238 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 61	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à complexifier la procédure de changement de prénom pour les personnes… »n° 6237 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	34 / 67	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6236 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 65	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6235 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 66	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à ajouter à la demande de changement de prénom le bulletin n°3 du… »n° 6234 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 72	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de prénom aux seules… »n° 6233 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	51 / 74	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier la procédure… »n° 6232 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	51 / 74	rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier les procédures actuelles… »n° 6231 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 71	rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article qui dont la mesure principale vise à restreindre de manière excessive et… »n° 6230 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	48 / 67	rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6229 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	72 / 47	adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6228 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	45 / 74	rejeté
« 228-4 du code de la sécurité intérieure puisse faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures, ne… »n° 6227 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	35 / 49	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6226 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 66	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.