| « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire… »n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 53 | adopté |
| « Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »n° 6322 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 92 | rejeté |
| « Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne… »n° 6321 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 1 | adopté |
| « Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement… »n° 6320 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 17 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 5 mai 2026 | Scrutin solennel | 335 / 182 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 5 mai 2026 | Scrutin solennel | 345 / 177 | adopté |
| l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative…n° 6317 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 161 / 67 | adopté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francen° 238 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 208 / 124 | — |
| sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 237 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 114 / 208 | — |
| sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la propos…n° 236 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 101 / 245 | — |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 235 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 101 / 227 | — |
| sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 234 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 100 / 227 | — |
| « Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux… »n° 6396 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 45 | rejeté |
| « La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en… »n° 6395 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 70 | rejeté |
| « Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock… »n° 6394 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 86 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici… »n° 6393 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 89 | rejeté |
| « Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de… »n° 6392 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 84 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une… »n° 6391 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 106 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de… »n° 6390 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 89 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit… »n° 6389 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 103 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant… »n° 6388 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 100 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant… »n° 6387 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 74 | rejeté |
| « Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks… »n° 6386 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 78 | rejeté |
| « Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »n° 6385 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 75 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les… »n° 6384 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 91 | rejeté |
| « Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt… »n° 6383 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 69 | rejeté |
| « Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités… »n° 6382 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 75 | rejeté |
| « Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. »n° 6381 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 75 | rejeté |
| « Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. »n° 6380 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 73 | rejeté |
| « Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense. »n° 6379 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 87 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant… »n° 6378 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 84 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au… »n° 6377 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 83 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à… »n° 6376 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 85 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à instaurer une logique d’accompagnement global et proactif, en substituant à un parcours morcelé un dispositif lisible… »n° 6375 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 43 | rejeté |
| « Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion… »n° 6374 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 32 | adopté |
| « Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de… »n° 6373 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 35 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que… »n° 6372 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 44 | rejeté |
| « L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont… »n° 6371 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 22 | adopté |
| « La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution… »n° 6370 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 12 | adopté |
| « La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la… »n° 6369 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 54 | rejeté |