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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113924 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le délit d’appartenance à une organisation criminelle dont les contours imprécis ne… »n° 113821 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 de cette proposition de loi qui définit l'organisation criminelle. »n° 113721 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113621 mars 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113521 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 60rejeté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113421 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre… »n° 113321 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 61rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP entendent protéger le secret de l’instruction, principe fondamental contenu à… »n° 113221 mars 2025Scrutin ordinaire10 / 73rejeté
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113121 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 11adopté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir une obligation déclarative des personnes ou entités visées par les mesures de gel et de supprimer la… »n° 113021 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 33adopté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'ajout d'un mécanisme de gel administratif des avoirs. »n° 112921 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112821 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112721 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 0adopté
« Cet article autorise l'affectation des biens saisis aux services judiciaires, aux services de police, de gendarmerie, à la sécurité civile. »n° 112621 mars 2025Scrutin ordinaire56 / 21adopté
« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »n° 112521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et… »n° 112321 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112221 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 8adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112121 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112021 mars 2025Scrutin ordinaire64 / 13adopté
« Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un… »n° 111921 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les clubs de sport professionnel au dispositif LCB-FT. »n° 111821 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 111721 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 24adopté
« Ce nouvel alinéa entend permettre, aux maires de prononcer, pour une durée n'excédant pas un mois, la fermeture administrative d'établissements… »n° 111621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à prévenir le cumul de fermetures successives, d’abord administratives puis… »n° 111521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« En effet, ledit amendement a considérablement réduit le champ de la mesure d'information des maires, en retirant la disposition qui prévoyait une… »n° 111421 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 39adopté
« Ce sous-amendement restreint le champ de l'information du maire aux infractions commises sur le territoire de sa commune et qui causent un trouble à… »n° 111321 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 38adopté
« Cet article vise à faire en sorte d'une part que le maire soit systématiquement informé par les forces de l'ordre des infractions relatives aux… »n° 111221 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 38adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la… »n° 111121 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et… »n° 111021 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »n° 110921 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de… »n° 110821 mars 2025Scrutin ordinaire54 / 25adopté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 110721 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
« Il convient en conséquence d’ajouter ces lieux à la liste des lieux concernés par l’interdiction administrative de paraître que le représentant de… »n° 110621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 45rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »n° 110521 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 24 de cette proposition de loi qui soulève de nombreuses questions… »n° 110421 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« Cet amendement propose une réécriture de la procédure visant à créer un dossier distinct. »n° 110321 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 31adopté
« 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer d’une logique d’exigence de déchiffrement généralisé des communications au bénéfice des… »n° 110220 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 119rejeté
« L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. »n° 110120 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 84rejeté
« Le délai d’autorisation prévu à l’article L. »n° 110020 mars 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.