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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417421 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416921 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 133rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416721 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 133rejeté
sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté…n° 3521 nov. 2025Scrutin public208 / 133—
« Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »n° 380114 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 133rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une… »n° 34476 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 133rejeté
« Dans le souci de concilier la lutte contre le travail dissimulé et le redressement des comptes publics, cet amendement propose de réduire le coût du… »n° 310725 oct. 2025Scrutin ordinaire187 / 133adopté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271226 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 133rejeté
« Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation… »n° 251318 juin 2025Scrutin ordinaire115 / 133rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel… »n° 244016 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 133rejeté
« En conséquence, le présent amendement précise que le maintien des TRVE dans les objectifs de la politique énergétique est conforme avec les… »n° 243716 juin 2025Scrutin ordinaire3 / 133rejeté
« Cet amendement vise à protéger les personnes privées de liberté. »n° 188320 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 133rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et…n° 15556 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86420 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 133rejeté
« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration… »n° 60123 janv. 2025Scrutin ordinaire25 / 133rejeté
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 339 nov. 2023Scrutin public205 / 133—
sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet d…n° 6521 nov. 2022Scrutin public142 / 133—
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article, qui s’inscrit dans une logique d’accélération des… »n° 6770 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 134rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention …n° 6181 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat13 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 134rejeté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 520727 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 134rejeté
sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, pr…n° 11511 déc. 2025Scrutin public187 / 134—
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération… »n° 46245 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 134rejeté
« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »n° 437927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière… »n° 434827 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 134rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance. »n° 430027 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 134rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 425827 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 134rejeté
« Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2°… »n° 422821 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 134rejeté
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est… »n° 419521 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 134rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 394119 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 134rejeté
« Cette disposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. »n° 36719 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines… »n° 36469 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 134rejeté
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction… »n° 34856 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 134rejeté
« "Cet amendement des députés LFI prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette… »n° 33763 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 134rejeté
« Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. »n° 33553 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 134rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271126 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 134rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professi…n° 268425 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 134rejeté
« Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé… »n° 251218 juin 2025Scrutin ordinaire116 / 134rejeté
« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »n° 189320 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 134rejeté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 188820 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 134rejeté
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 22712 mars 2025Scrutin public181 / 134—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.