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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12433 avril 2025Scrutin ordinaire74 / 40adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1234 · Valoriser la réserve communale de sécurité civile3 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12313 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12303 avril 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12293 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12283 avril 2025Scrutin ordinaire144 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12273 avril 2025Scrutin ordinaire135 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12233 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 0adopté
« Cet amendement propose de compléter l’article L. »n° 12203 avril 2025Scrutin ordinaire69 / 37adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12183 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 8adopté
« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les… »n° 12142 avril 2025Scrutin ordinaire155 / 85adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (pr…n° 1212 · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes2 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (p…n° 12112 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 1adopté
« Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la… »n° 12102 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 58adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires couran…n° 12062 avril 2025Scrutin ordinaire147 / 0adopté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Con…n° 1204 · Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France2 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, finan…n° 1203 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes2 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 12021 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 56adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première le…n° 12001 avril 2025Scrutin ordinaire148 / 49adopté
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 …n° 11961 avril 2025Scrutin ordinaire263 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première …n° 11951 avril 2025Scrutin solennel472 / 70adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 11941 avril 2025Scrutin solennel436 / 75adopté
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).n° 1193 · Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux31 mars 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitut…n° 1192 · Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex31 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (…n° 119127 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 8adopté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118827 mars 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118727 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 28adopté
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118527 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 32adopté
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118427 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 16adopté
« Cet amendement vise à compléter l’article 22 de la proposition de loi en intégrant une obligation, pour l’Agence française anticorruption, d’élaborer… »n° 118327 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 35adopté
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée. »n° 118227 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 35adopté
« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles des articles du code des transports, portant sur le régime des sanctions… »n° 117927 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
« Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie… »n° 117827 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 28adopté
« Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la conservation des données qui ont été mises à disposition des services de la police nationale, de… »n° 117527 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 12adopté
« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles afin que les articles du code des transports portant sur les finalités poursuivies… »n° 117427 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. »n° 117324 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 16adopté
« Il est proposé de supprimer cette mesure, non nécessaire et soulève des problèmes d’articulation avec d’autres dispositions, risque d’encourir la… »n° 117224 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 57adopté
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 117024 mars 2025Scrutin ordinaire100 / 51adopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116924 mars 2025Scrutin ordinaire135 / 13adopté
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116824 mars 2025Scrutin ordinaire141 / 5adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.