Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…8433 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin solennel351 / 179adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…14918 déc. 2024Scrutin public345 / 0
sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 recti…2298 mars 2023Scrutin public345 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle d…10016 févr. 2022Scrutin public345 / 0
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…13623 déc. 2025Scrutin public344 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)522 oct. 2025Scrutin public344 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur21020 févr. 2025Scrutin public344 / 0
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte1874 févr. 2025Scrutin public344 / 0
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des viole…33318 juil. 2023Scrutin public344 / 0
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…2188 mars 2023Scrutin public344 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se cons…5315 nov. 2022Scrutin public344 / 0
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …30111 juin 2026Scrutin public343 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels…2497 mai 2026Scrutin public343 / 0
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demand…12816 déc. 2025Scrutin public343 / 1
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France27914 mai 2025Scrutin public343 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles d…295 nov. 2024Scrutin public343 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19826322 nov. 2023Scrutin public343 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport30615 juin 2023Scrutin public343 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences …25014 mars 2023Scrutin public343 / 0
sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi r…244 nov. 2022Scrutin public343 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple …10617 févr. 2022Scrutin public343 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de ret…589 déc. 2021Scrutin public343 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel33621 juil. 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en …31316 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produi…2949 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales …2861 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité…2851 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amél…28028 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissem…27628 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…26618 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des ino…2406 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepri…19719 févr. 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux d…19619 févr. 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local1507 mars 2024Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du …31021 juin 2023Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)30214 juin 2023Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerci…2931 juin 2023Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, v…8920 janv. 2022Scrutin public342 / 0

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 2 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.