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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement tend à porter de 300 à 600 millions d’euros les sommes qui seront mobilisées, en 2026, au titre du fonds de sauvegarde des… »n° 414821 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 0adopté
« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du… »n° 35598 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 4adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95711 mars 2025Scrutin ordinaire202 / 2adopté
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 8426 nov. 2024Scrutin public202 / 109—
sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …n° 1756 mars 2023Scrutin public202 / 123—
sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questio…n° 82 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire19 janv. 2022Scrutin public202 / 138—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une…n° 2427 mai 2026Scrutin public201 / 141—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes… »n° 44522 déc. 2025Scrutin ordinaire201 / 112adopté
« Le présent amendement a pour objet de modifier le redevable de la taxe afin de l’aligner sur le redevable de la TVA plutôt que sur celui des droits… »n° 399819 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 89adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer… »n° 36489 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 16adopté
sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, prés…n° 1402 déc. 2024Scrutin public201 / 126—
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2338 mars 2023Scrutin public201 / 115—
sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les créd…n° 8329 nov. 2022Scrutin public201 / 129—
sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missio…n° 8229 nov. 2022Scrutin public201 / 129—
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de …n° 7728 nov. 2022Scrutin public201 / 130—
sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article addition…n° 8419 janv. 2022Scrutin public201 / 130—
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi…n° 8425 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire200 / 10adopté
sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, pré…n° 11311 déc. 2025Scrutin public200 / 136—
« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique… »n° 45895 déc. 2025Scrutin ordinaire200 / 25adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370713 nov. 2025Scrutin ordinaire200 / 58adopté
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025n° 1351 déc. 2024Scrutin public200 / 15—
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »n° 14226 oct. 2024Scrutin ordinaire200 / 19adopté
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 247 nov. 2023Scrutin public200 / 136—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 3253 juil. 2023Scrutin public200 / 115—
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 7525 nov. 2022Scrutin public200 / 25—
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux m…n° 12828 juil. 2022Scrutin public200 / 91—
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. »n° 46525 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 34adopté
« Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. »n° 45454 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 70adopté
sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 4222 nov. 2025Scrutin public199 / 135—
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 33973 nov. 2025Scrutin ordinaire199 / 17adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56921 janv. 2025Scrutin ordinaire199 / 1adopté
« Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. »n° 2434 nov. 2024Scrutin ordinaire199 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amé…n° 13514 févr. 2023Scrutin public199 / 14—
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission …n° 8129 nov. 2022Scrutin public199 / 131—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026n° 814 déc. 2025Scrutin public198 / 105—
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectif…n° 5725 nov. 2025Scrutin public198 / 120—
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423821 nov. 2025Scrutin ordinaire198 / 112adopté
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité soci…n° 22575 juin 2025Scrutin ordinaire198 / 35adopté
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi consti…n° 3026 oct. 2026Scrutin public197 / 94—
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572625 févr. 2026Scrutin ordinaire197 / 76adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.