Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation… »n° 6744 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement vise à garantir une véritable co-construction territoriale en intégrant l’avis des chambres départementales d’agriculture. »n° 6743 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des… »n° 6742 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 172rejeté
« Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales… »n° 6741 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire118 / 86adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. »n° 6740 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 171rejeté
« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »n° 6739 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le texte propose… »n° 6738 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 123rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des… »n° 6737 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 158rejeté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 6736 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026Scrutin solennel440 / 122adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à mettre fin à une situation de concurrence déloyale particulièrement préjudiciable aux producteurs français. »n° 6769 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire76 / 53adopté
« Une interdiction claire de l'importation de ces produits est nécessaire pour mettre fin à la concurrence déloyale qui détruit l'agriculture française. »n° 6768 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 64rejeté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6767 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire143 / 26adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. »n° 6766 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 119rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative… »n° 6765 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 76adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir… »n° 6764 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses… »n° 6763 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 99rejeté
« D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. »n° 6762 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire114 / 35adopté
« Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. »n° 6761 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire128 / 1adopté
« L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. »n° 6760 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à lever un obstacle majeur à la réalisation rapide des projets d’avenir agricole, tels que prévus à l’article 1er du… »n° 6759 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 46rejeté
« Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. »n° 6758 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire113 / 33adopté
« Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi… »n° 6757 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire113 / 36adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations… »n° 6756 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 114rejeté
« Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu. »n° 6755 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès… »n° 6754 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 100rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au cong…n° 6753 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin solennel386 / 127adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au con…n° 6752 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire244 / 80adopté
« A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps… »n° 6751 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire163 / 164rejeté
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections …n° 6750 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire233 / 84adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps… »n° 6749 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire79 / 233rejeté
« Le présent article propose d'ajouter au corps électoral des élections provinciales les personnes nées en Kanany-Nouvelle-Calédonie et inscrites sur… »n° 6748 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 219rejeté
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 27420 mai 2026Scrutin public153 / 122—
« Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. »n° 6816 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire75 / 27adopté
« Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa prévoit que les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges et les usagers au moins… »n° 6815 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 48adopté
« Le présent amendement de repli vise à garantir que la gestion de l’eau dans nos territoires soit pilotée par ceux qui concourent directement à notre… »n° 6814 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à réformer la composition des commissions locales de l’eau (CLE) afin de garantir une représentation paritaire aux acteurs… »n° 6813 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 62rejeté
« Cet article modifie la composition des comités de bassin en augmentant la part des usagers non économiques à 30% au lieu de 20%, au détriment des… »n° 6812 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 29adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire… »n° 6811 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 94rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. »n° 6810 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 99rejeté
« Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement… »n° 6809 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 90rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 202 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.