Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie de l’impôt… »n° 497713 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 128rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et… »n° 496613 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 72adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit des baisses unilatérales de tarifs dans plusieurs disciplines médicales considérées… »n° 46315 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 124rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge… »n° 45013 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 131rejeté
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44803 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 83adopté
« Chaque année, l’Agence examine près de 2000 dossiers au total, dont environ 120 concernent une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un… »n° 422421 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 74adopté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 410621 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 65adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une… »n° 403220 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 147rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »n° 401520 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 113rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. »n° 391818 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 185rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de… »n° 391318 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 388618 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 97rejeté
« Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile, les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins… »n° 382717 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 118rejeté
« Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour… »n° 372913 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 162rejeté
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372813 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 157rejeté
« Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. »n° 370313 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 152rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, porté avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à fixer le point de sortie des… »n° 34806 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 196rejeté
« Cet amendement vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 33593 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 154rejeté
« Cet amendement vise à réformer en profondeur le pacte Dutreil. »n° 33573 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de ne plus décompter des charges des entreprises les… »n° 316827 oct. 2025Scrutin ordinaire89 / 138rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à… »n° 30039 juil. 2025Scrutin ordinaire89 / 12adopté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires… »n° 249618 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production… »n° 249218 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Afin d’assurer la cohérence d’ensemble de l’édifice législatif autour de la réforme dite du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), le gouvernement… »n° 213027 mai 2025Scrutin ordinaire89 / 123rejeté
« Le présent amendement vise à compléter la rédaction de la disposition relative au report de l’administration de la substance létale, en précisant que… »n° 201623 mai 2025Scrutin ordinaire89 / 45adopté
« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de… »n° 149230 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 28adopté
« À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et… »n° 133910 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 43adopté
« Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. »n° 77811 févr. 2025Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 64827 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 2adopté
« Cet amendement précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n'est automatique que si les dossiers étaient en règle et complet… »n° 57121 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence… »n° 5002 déc. 2024Scrutin ordinaire89 / 38adopté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 3578 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 35adopté
« Le présent amendement vise à borner dans le temps le crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos… »n° 3067 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 74adopté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2856 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 156rejeté
« Cet amendement, travaillé avec la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l'Homme, vise à répondre à ces enjeux, en supprimant les… »n° 4123 oct. 2024Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lec…n° 8686 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8655 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention ajoutée en commission spéciale selon laquelle "l’avocat choisi ou… »n° 8574 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 34adopté
l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8524 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles… »n° 8296 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire90 / 11adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 202 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.