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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect…n° 44602 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 54adopté
« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de… »n° 44592 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 52adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44562 déc. 2025Scrutin ordinaire257 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. »n° 44542 déc. 2025Scrutin ordinaire183 / 88adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44532 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 140adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes… »n° 44522 déc. 2025Scrutin ordinaire201 / 112adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44512 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 140adopté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44472 déc. 2025Scrutin ordinaire164 / 132adopté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44452 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 123adopté
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20252 déc. 2025Scrutin solennel217 / 213adopté
« Le présent amendement procède à l’actualisation de l’article d’équilibre afin de tenir compte, par anticipation, des amendements déposés par le… »n° 44412 déc. 2025Scrutin ordinaire216 / 0adopté
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de… »n° 44402 déc. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 4438 · Nationalisation d'ArcelorMittal France27 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 41adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 443427 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 39adopté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 437827 nov. 2025Scrutin ordinaire135 / 44adopté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 437227 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 50adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté in…n° 435127 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 36adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premièr…n° 4287 · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer27 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premiè…n° 428427 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 9adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (…n° 427527 nov. 2025Scrutin ordinaire179 / 7adopté
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au …n° 426227 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 60adopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial e…n° 4244 · S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur27 nov. 2025Scrutin ordinaire244 / 1adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale d…n° 4243 · Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »26 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 0adopté
« L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants… »n° 424226 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).n° 424021 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 113adopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première le…n° 423921 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 113adopté
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423821 nov. 2025Scrutin ordinaire198 / 112adopté
« Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des… »n° 423621 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 102adopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423521 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 51adopté
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423421 nov. 2025Scrutin ordinaire187 / 0adopté
« "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de… »n° 423221 nov. 2025Scrutin ordinaire149 / 94adopté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423121 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 44adopté
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423021 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 0adopté
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 422621 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les… »n° 422521 nov. 2025Scrutin ordinaire166 / 84adopté
« Chaque année, l’Agence examine près de 2000 dossiers au total, dont environ 120 concernent une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un… »n° 422421 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 74adopté
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 421421 nov. 2025Scrutin ordinaire110 / 41adopté
« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code… »n° 421321 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 78adopté
« Il leur permet de soutenir directement et avec un financement innovant, des projets concrets et ancrés géographiquement de restauration de la… »n° 420921 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.