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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à… »n° 67529 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 53rejeté
« Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. »n° 67429 janv. 2025Scrutin ordinaire4 / 105rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécu…n° 67329 janv. 2025Scrutin ordinaire65 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande la suppression de la mention de la "diligence du bailleur" dans le calcul de la baisse de loyer… »n° 67229 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 48adopté
« Aux termes de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°… »n° 67129 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 76rejeté
« Le groupe Horizons et Indépendants est attaché au principe de disposer d’un élément de contrainte visant les propriétaires de logements mis en… »n° 67029 janv. 2025Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent, notamment les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation… »n° 66929 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 80rejeté
« Le présent amendement propose de préciser que, pour que l'obligation de décence énergétique soit réputée satisfaite, la délibération de l'Assemblée… »n° 66829 janv. 2025Scrutin ordinaire52 / 53rejeté
« Cet amendement vise donc à supprimer cette formulation. »n° 66729 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de répondre à la situation particulière des immeubles ne relevant pas du statut de la copropriété, voire de… »n° 66629 janv. 2025Scrutin ordinaire52 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à libérer les propriétaires bailleurs de l'interdiction de mise en location d'un logement considéré comme indécent du… »n° 66529 janv. 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Le sous-amendement améliore la rédaction de l'amendement et évite les effets de bord suivants : - le mot "constantes" implique une sorte d'obligation… »n° 66429 janv. 2025Scrutin ordinaire50 / 43adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention d'une décision négative du syndicat de copropriétaires comme un motif… »n° 66329 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est… »n° 66229 janv. 2025Scrutin ordinaire83 / 47adopté
« La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts… »n° 66129 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue… »n° 66029 janv. 2025Scrutin ordinaire48 / 77rejeté
« Cet alinéa supprime l'exigence qu'un décret en Conseil d'État définisse le niveau de performance énergétique minimale, ainsi que le calendrier de… »n° 65929 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 50rejeté
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège …n° 18229 janv. 2025Scrutin public227 / 81—
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du ca…n° 658 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie28 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).n° 657 · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants28 janv. 2025Scrutin ordinaire137 / 20adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes vise à porter l’idée que la révision des règles relatives à la prescription concernant les crimes et délits… »n° 65628 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 60rejeté
« Cet amendement propose de rétablir le premier article de cette proposition de loi afin de permettre l’imprescriptibilité civile des viols commis sur… »n° 65528 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 87rejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastra…n° 65428 janv. 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · Contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janv. 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
« Ce sous-amendement précise certaines dispositions de l’amendement n° 12 de M. »n° 65227 janv. 2025Scrutin ordinaire61 / 11adopté
« Ce sous-amendement vise à inclure les contrôles vidéo à distance en complément ou en substitution, selon les opérations concernées, des photographies… »n° 65127 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 11adopté
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 65027 janv. 2025Scrutin ordinaire113 / 1adopté
« En effet, le SIV permet de vérifier la validité d’une immatriculation et ainsi de s’assurer de la réalité de l’opération financée par les CEE. »n° 64927 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 10adopté
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 64827 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 2adopté
« Par décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a ajusté à la baisse le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) annulés par… »n° 64727 janv. 2025Scrutin ordinaire102 / 0adopté
« de l'amendement présente une erreur de référence qui rend inopérant le dispositif : l'article 14 de la loi du 23 novembre 2018 dite "ELAN" ne… »n° 64627 janv. 2025Scrutin ordinaire103 / 1adopté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 64527 janv. 2025Scrutin ordinaire79 / 41adopté
« L'amendement proposé vise à garantir que les entreprises non "RGE" peuvent continuer à accompagner les ménages dans leur projets de travaux de… »n° 64427 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 64327 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 2adopté
« La liste complète de tous les diagnostiqueurs certifiés est rendue publique par l’arrêté du 1er juillet 2024. »n° 64227 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 40adopté
« Dans le prolongement des débats lors de l'examen en commission, le présent présent amendement : - étend aux aides à la pierre le mécanisme… »n° 64127 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Il s’agit de permettre l’accès à l’observatoire recensant les diagnostics de performance énergétique (DPE) et audits énergétiques, géré aujourd'hui… »n° 64027 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 1adopté
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 63927 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent élargir la suspension d’agrément de l’Etat aux entreprises de conseil en énergie qui sont en… »n° 63827 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 37adopté
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 63727 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 1adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.