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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la p…n° 1387 janv. 2026Scrutin public197 / 117—
sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, pré…n° 11411 déc. 2025Scrutin public197 / 118—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations… »n° 46415 déc. 2025Scrutin ordinaire197 / 84adopté
« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des… »n° 397219 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 53adopté
« Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui étend le champ des participations forfaitaires et des franchises médicales à de nouveaux actes… »n° 35988 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 23adopté
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).n° 22072 juin 2025Scrutin ordinaire197 / 0adopté
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17827 janv. 2025Scrutin public197 / 111—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot…n° 1 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues8 oct. 2024Motion de censure197 pourrejeté
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préa…n° 6614 déc. 2021Scrutin public197 / 79—
sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la …n° 163 nov. 2021Scrutin public197 / 147—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprisen° 14614 janv. 2026Scrutin public196 / 125—
sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la …n° 1407 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la …n° 1397 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45915 déc. 2025Scrutin ordinaire196 / 111adopté
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 6126 nov. 2025Scrutin public196 / 119—
sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 105…n° 4422 nov. 2025Scrutin public196 / 78—
« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons… »n° 374313 nov. 2025Scrutin ordinaire196 / 7adopté
« Le présent amendement propose de concentrer cet effort sur les plus grandes entreprises de notre pays et d’alléger la charge reposant sur les… »n° 314927 oct. 2025Scrutin ordinaire196 / 149adopté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer le montant de dépenses majoré ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt « services à la personne »… »n° 310625 oct. 2025Scrutin ordinaire196 / 112adopté
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022n° 1401 août 2022Scrutin public196 / 147—
sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un art…n° 3712 nov. 2021Scrutin public196 / 134—
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des viole…n° 5226 · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices28 janv. 2026Scrutin ordinaire195 / 0adopté
sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, pr…n° 11210 déc. 2025Scrutin public195 / 128—
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premièr…n° 4287 · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer27 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).n° 424021 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 113adopté
« Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des… »n° 423621 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 102adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA)… »n° 36299 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 5adopté
« La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite… »n° 34165 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 56adopté
sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux ai…n° 2472 avril 2025Scrutin public195 / 111—
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56821 janv. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…n° 24911 mars 2023Scrutin public195 / 112—
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insér…n° 4812 nov. 2022Scrutin public195 / 130—
sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi…n° 1502 août 2022Scrutin public195 / 146—
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Con…n° 30548 sept. 2025Scrutin solennel194 / 364rejeté
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 4…n° 36711 juil. 2025Scrutin public194 / 113—
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2217 · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière3 juin 2025Scrutin ordinaire194 / 6adopté
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réfo…n° 21431 oct. 2024Scrutin ordinaire194 / 146adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. »n° 14326 oct. 2024Scrutin ordinaire194 / 3adopté
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191…n° 1492 août 2022Scrutin public194 / 55—
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572425 févr. 2026Scrutin ordinaire193 / 79adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.