APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7366 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 136rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7365 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 137rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7364 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7363 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 102rejeté
« Les alinéas 2 et 3 instituent une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachète ArcelorMittal France, plafonnée… »n° 7362 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire40 / 82rejeté
« La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. »n° 7361 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 112rejeté
« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité… »n° 7360 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 110rejeté
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »n° 7359 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7358 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 69rejeté
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMit…n° 7357 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 128rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7356 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 144rejeté
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »n° 7355 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 141rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la… »n° 7353 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 114rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA… »n° 7347 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 48rejeté
« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et… »n° 7346 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de… »n° 7345 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 41rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »n° 7343 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 38rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale… »n° 7340 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 29rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. »n° 7339 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions… »n° 7338 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des… »n° 7335 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 46rejeté
« Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir… »n° 7334 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »n° 7331 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de… »n° 7329 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 47rejeté
« La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de… »n° 7328 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 48rejeté
« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »n° 7327 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
« Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles. »n° 7326 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui… »n° 7325 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Cependant, la durée de cotisation de 17,5 années nécessaire pour prouver une carrière complète tient à distance de ces revalorisation les retraités… »n° 7323 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 43rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle… »n° 7320 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue… »n° 7318 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 47rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à… »n° 7317 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à ce que l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la… »n° 7315 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire6 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à ce que la suppression du mécanisme de plafonnement tous régimes applicable au complément différentiel de retraite… »n° 7314 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire4 / 52rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en… »n° 7312 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 62rejeté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise proposent d’étendre à la restauration collective des établissements de santé l’interdiction… »n° 7311 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 40rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe… »n° 7310 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. »n° 7308 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 34rejeté
« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article. »n° 7307 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 47rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et… »n° 7306 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 31rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.