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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47728 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 159rejeté
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l…n° 18111 avril 2024Scrutin public158 / 159—
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la comm…n° 7408 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026Scrutin solennel292 / 160adopté
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relat…n° 26111 mai 2026Scrutin public107 / 160—
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère… »n° 510022 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 160rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir une exonération à 50% de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACRE. »n° 45645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la… »n° 45635 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 160rejeté
« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »n° 45544 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 160rejeté
« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »n° 443727 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l’ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. »n° 428627 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 160rejeté
« Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer. »n° 428127 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 160rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d’évaluer de manière fiable… »n° 427827 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22, en portant son… »n° 399519 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et… »n° 386317 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 160rejeté
« Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à… »n° 385717 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 160rejeté
« Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services… »n° 35748 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 160rejeté
« Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. »n° 328731 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 160rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols… »n° 321729 oct. 2025Scrutin ordinaire30 / 160rejeté
« ar cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 321028 oct. 2025Scrutin ordinaire63 / 160rejeté
« Or, les dispositifs d’optimisation disponibles pour les grandes entreprises – tels que les crédits et réductions d’impôt – leur permettent d’afficher… »n° 320628 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose un principe simple : qu'au sein des entreprises les petits paient petit et que les gros paient gros. »n° 320528 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 160rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans… »n° 313527 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 160rejeté
« Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 311125 oct. 2025Scrutin ordinaire107 / 160rejeté
« Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000… »n° 307924 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 160rejeté
« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »n° 307524 oct. 2025Scrutin ordinaire124 / 160rejeté
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visan…n° 12997 avril 2025Scrutin ordinaire120 / 160rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti…n° 22611 mars 2025Scrutin public164 / 160—
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agr…n° 84419 févr. 2025Scrutin solennel369 / 160adopté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7316 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 160rejeté
« Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la… »n° 7056 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 160rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 points. »n° 3523 oct. 2024Scrutin ordinaire130 / 160rejeté
sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « S…n° 895 déc. 2023Scrutin public180 / 160—
« Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne… »n° 509722 janv. 2026Scrutin ordinaire96 / 161rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis , dont la rédaction introduit une extension disproportionnée du champ de la taxe dite « premix », en… »n° 45093 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 161rejeté
« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le… »n° 397319 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 161rejeté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35978 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 161adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie… »n° 34526 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 161rejeté
« Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %. »n° 325429 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 161rejeté
« Cet amendement propose de rendre l’impôt sur les sociétés plus progressif, en instaurant un barème de 4 tranches allant de 15 % à 33 %, en lieu et… »n° 320728 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 161rejeté
« Cet amendement vise à subordonner l’accès à l’aide à mourir à la preuve que la personne a bénéficié d’une prise en charge palliative complète. »n° 186019 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 161rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.