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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la miss…1075 déc. 2025Scrutin public131 / 211
sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-…1065 déc. 2025Scrutin public129 / 211
sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …1055 déc. 2025Scrutin public117 / 222
sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20261044 déc. 2025Scrutin public209 / 3
sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …1034 déc. 2025Scrutin public117 / 207
sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…1024 déc. 2025Scrutin public117 / 206
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes…1014 déc. 2025Scrutin public120 / 207
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…1004 déc. 2025Scrutin public102 / 206
sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…994 déc. 2025Scrutin public101 / 224
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…984 déc. 2025Scrutin public101 / 224
sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …974 déc. 2025Scrutin public123 / 205
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…964 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…954 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…944 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du pro…934 déc. 2025Scrutin public137 / 206
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates,…924 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la m…914 déc. 2025Scrutin public322 / 19
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …904 déc. 2025Scrutin public133 / 208
sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié,…894 déc. 2025Scrutin public115 / 225
sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 …884 déc. 2025Scrutin public242 / 16
sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur…874 déc. 2025Scrutin public208 / 117
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …864 déc. 2025Scrutin public116 / 206
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jé…854 déc. 2025Scrutin public135 / 206
sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis…844 déc. 2025Scrutin public134 / 205
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …834 déc. 2025Scrutin public135 / 206
sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission «…824 déc. 2025Scrutin public1 / 323
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026814 déc. 2025Scrutin public198 / 105
sur l’amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de lo…804 déc. 2025Scrutin public240 / 100
sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …794 déc. 2025Scrutin public166 / 174
sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …784 déc. 2025Scrutin public222 / 100
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …774 déc. 2025Scrutin public216 / 122
sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…763 déc. 2025Scrutin public298 / 22
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° …753 déc. 2025Scrutin public228 / 46
sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de…743 déc. 2025Scrutin public324 / 3
sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, pré…733 déc. 2025Scrutin public338 / 3
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025723 déc. 2025Scrutin public239 / 37
sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rect…712 déc. 2025Scrutin public170 / 169
sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…7029 nov. 2025Scrutin public127 / 210
sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié…6929 nov. 2025Scrutin public202 / 118
sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…6829 nov. 2025Scrutin public175 / 166

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.