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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mix…n° 3061 · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles23 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 31adopté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présen…n° 2523 avril 2025Scrutin public155 / 186—
« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les… »n° 12142 avril 2025Scrutin ordinaire155 / 85adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothé…n° 912 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours6 mars 2025Scrutin ordinaire155 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première …n° 43919 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 233rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale. »n° 2354 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 52adopté
« Cependant, la multiplication des retraitements proposés par le présent article mine l’assiette de la CDHR et réduit le montant à payer. »n° 1722 oct. 2024Scrutin ordinaire155 / 55adopté
sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…n° 1331 août 2022Scrutin public155 / 182—
sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 1321 août 2022Scrutin public155 / 177—
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7264 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire156 / 22adopté
« Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement. »n° 314727 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 221rejeté
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale… »n° 307024 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 178rejeté
« Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée »n° 104818 mars 2025Scrutin ordinaire156 / 1adopté
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 93010 mars 2025Scrutin ordinaire156 / 2adopté
« Ce sous-amendement, qui avait reçu un avis favorable des rapporteurs en commission des lois, vise à simplifier la déclaration préalable en préfecture… »n° 8020 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire157 / 10adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste europé…n° 5106 · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes22 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 101adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le Gouvernement a retenue en première partie du présent projet de loi de finances. »n° 499114 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 28adopté
« cet amendement se justifie par son texte même »n° 314827 oct. 2025Scrutin ordinaire157 / 218rejeté
« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de caisse dits permissifs auto-certifiés qui occupent une place centrale dans les… »n° 15626 oct. 2024Scrutin ordinaire157 / 2adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de… »n° 14126 oct. 2024Scrutin ordinaire157 / 48adopté
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mis…n° 917 déc. 2023Scrutin public157 / 0—
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550518 févr. 2026Scrutin ordinaire158 / 0adopté
« Le constat actuel est que, d’une part, l’accroissement du déséquilibre entre les prix et les loyers écarte les investisseurs immobiliers – réduisant… »n° 380714 nov. 2025Scrutin ordinaire158 / 49adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles… »n° 36359 nov. 2025Scrutin ordinaire158 / 21adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de modifier le mode de calcul de la compensation de la CVAE afin de ne pas retenir les années 2021… »n° 316027 oct. 2025Scrutin ordinaire158 / 81adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice…n° 29568 juil. 2025Scrutin ordinaire158 / 264rejeté
« "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à… »n° 2525 nov. 2024Scrutin ordinaire158 / 54adopté
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l…n° 18111 avril 2024Scrutin public158 / 159—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dis…n° 1428 oct. 2021Scrutin public158 / 106—
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 7001 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire159 / 51adopté
« Une telle ouverture entre en contradiction avec la politique nationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs de risque de dépression… »n° 572125 févr. 2026Scrutin ordinaire159 / 130adopté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384417 nov. 2025Scrutin ordinaire159 / 70adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les… »n° 103717 mars 2025Scrutin ordinaire159 / 3adopté
« L’année 2024 ayant en outre été bien meilleure que ce qui était anticipé par CMA-CGM, il est très probable que le coût de cette niche augmente à… »n° 12526 oct. 2024Scrutin ordinaire159 / 34adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7257 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire160 / 10adopté
« Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE… »n° 536312 févr. 2026Scrutin ordinaire160 / 59adopté
« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national . »n° 397419 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 52adopté
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385317 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 40adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre… »n° 374813 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 42adopté
« Le code général des impôts, dans un chapitre du Titre V consacré à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales… »n° 3277 nov. 2024Scrutin ordinaire160 / 21adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.