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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux… »n° 96812 mars 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
« Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. »n° 96712 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 9adopté
« Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. »n° 96612 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 99rejeté
« Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. »n° 96512 mars 2025Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
« L'UE est une construction de paix. »n° 96412 mars 2025Scrutin ordinaire121 / 1adopté
« Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. »n° 96312 mars 2025Scrutin ordinaire204 / 1adopté
« La réécriture complète de cette résolution est justifiée par le changement radical du contexte géopolitique depuis son dépôt. »n° 96212 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 120rejeté
« Rappel du dernier Conseil européen. »n° 96112 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 40adopté
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par ass…n° 960 · Supprimer le vote par assis et levé12 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix…n° 959 · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole11 mars 2025Scrutin ordinaire203 / 3adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95811 mars 2025Scrutin ordinaire203 / 3adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95711 mars 2025Scrutin ordinaire202 / 2adopté
« Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. »n° 95611 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
« Le rapporteur propose une troisième voie visant à ce que la SAFER puisse exercer « une préemption partielle permettant de conserver les terrains qui… »n° 95511 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 97rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95411 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 11adopté
« Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". »n° 95311 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une… »n° 95211 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 131rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations… »n° 95111 mars 2025Scrutin ordinaire100 / 113rejeté
« Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une… »n° 95011 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 119rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation d…n° 94911 mars 2025Scrutin ordinaire218 / 1adopté
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des… »n° 94811 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 90adopté
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Cons…n° 947 · La publicisation des doléances du grand débat national11 mars 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les co…n° 946 · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales11 mars 2025Scrutin ordinaire205 / 0adopté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. »n° 94511 mars 2025Scrutin ordinaire93 / 91adopté
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 944 · Profession d'infirmier10 mars 2025Scrutin ordinaire142 / 0adopté
« Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de… »n° 94310 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation… »n° 94210 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 111rejeté
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 94110 mars 2025Scrutin ordinaire143 / 1adopté
« La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »n° 94010 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93910 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 93810 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de… »n° 93710 mars 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
« Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans… »n° 93610 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93510 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 56adopté
« La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »n° 93410 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 54adopté
« Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité… »n° 93310 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 59adopté
« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard… »n° 93210 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 129rejeté
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 931 · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale10 mars 2025Scrutin ordinaire174 / 2adopté
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 93010 mars 2025Scrutin ordinaire156 / 2adopté
« Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. »n° 92910 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 65adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.