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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juil. 2026Scrutin solennel357 / 177adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
« Le présent sous-amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception… »n° 571925 févr. 2026Scrutin ordinaire116 / 177rejeté
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) d…n° 44863 déc. 2025Scrutin ordinaire73 / 177rejeté
« Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en passant son montant de 2 à 10… »n° 398819 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 177rejeté
« Cet amendement vise à diminuer la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée à la Caisse nationale des allocations… »n° 35738 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 177rejeté
« Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services… »n° 35728 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 177rejeté
« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des… »n° 34936 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les… »n° 34886 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systémat…n° 327230 oct. 2025Scrutin ordinaire144 / 177rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à… »n° 325229 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 177rejeté
« Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »n° 47328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 177rejeté
sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 1321 août 2022Scrutin public155 / 177—
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026Scrutin solennel369 / 178adopté
« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus… »n° 45364 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 178rejeté
« Amendement d’appel Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. »n° 393118 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 178rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les installations de production d’électricité d’origine… »n° 386217 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 178rejeté
« Ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de… »n° 372013 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 178rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes… »n° 36739 nov. 2025Scrutin ordinaire2 / 178rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 35287 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 178rejeté
« "Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés en 2026 pour les grandes entreprises ayant… »n° 321829 oct. 2025Scrutin ordinaire31 / 178rejeté
« Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives… »n° 318628 oct. 2025Scrutin ordinaire42 / 178rejeté
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale… »n° 307124 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 178rejeté
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale… »n° 307024 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 178rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur nat…n° 103917 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 178rejeté
« L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute… »n° 85420 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 178rejeté
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premiè…n° 47428 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 178rejeté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droit…n° 978 déc. 2022Scrutin public153 / 178—
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8433 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin solennel351 / 179adopté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite… »n° 510222 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 179rejeté
« Amendement d’appel L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain… »n° 393018 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 179rejeté
« Ce dont il s’agit en réalité, c’est de créer un dispositif ALD à deux niveaux, comme en témoigne l’exposé des motifs du présent article qui nous… »n° 36088 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 179rejeté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35968 nov. 2025Scrutin ordinaire153 / 179rejeté
« Le gouvernement entend supprimer la commission d'action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 34145 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 179rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de mettre en œuvre une taxe de 5%, étalée entre 2026 et 2036 sur le… »n° 331631 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 179rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme …n° 28792 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 179rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). »n° 213128 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 179rejeté
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présen…n° 2645 mai 2025Scrutin public143 / 179—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par M…n° 20328 mai 2024Scrutin public136 / 179—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.