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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, prés…n° 6421 nov. 2022Scrutin public160 / 179—
« Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut… »n° 7407 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République16 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 180rejeté
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté …n° 25511 mai 2026Scrutin public133 / 180—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi rela…n° 25411 mai 2026Scrutin public132 / 180—
sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après …n° 2487 mai 2026Scrutin public142 / 180—
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionn…n° 2477 mai 2026Scrutin public124 / 180—
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de… »n° 44833 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 180rejeté
« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 429827 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 180rejeté
sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° …n° 5123 nov. 2025Scrutin public139 / 180—
« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire… »n° 399119 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 180rejeté
« Amendement d’appel La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. »n° 392918 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 180rejeté
« Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne… »n° 371513 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 180rejeté
« Le présent sous-amendement vise à accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au… »n° 371413 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 180rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »n° 35928 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 180rejeté
« Cet amendement vise à accroître le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 311325 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 180rejeté
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 307724 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 180rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er A. »n° 270926 juin 2025Scrutin ordinaire78 / 180rejeté
« Le présent amendement introduit l’obligation que toute demande d’aide médicale à mourir soit formulée en présence d’un témoin indépendant. »n° 190320 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 180rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la…n° 1304 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin solennel204 / 180adopté
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élection…n° 12677 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 180rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la compétence du Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) pour les mineurs… »n° 104418 mars 2025Scrutin ordinaire108 / 180rejeté
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de …n° 10912 janv. 2023Scrutin public153 / 180—
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après …n° 2457 mai 2026Scrutin public141 / 181—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 16928 janv. 2026Scrutin public122 / 181—
« La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique… »n° 394619 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 181rejeté
« En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous… »n° 371313 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 181rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de… »n° 315427 oct. 2025Scrutin ordinaire145 / 181rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité …n° 1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal7 avril 2025Scrutin solennel206 / 181adopté
« Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe… »n° 98512 mars 2025Scrutin ordinaire99 / 181rejeté
« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »n° 84720 févr. 2025Scrutin ordinaire63 / 181rejeté
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié…n° 7428 nov. 2023Scrutin public160 / 181—
sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un articl…n° 6319 nov. 2022Scrutin public152 / 181—
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présen…n° 6219 nov. 2022Scrutin public97 / 181—
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…n° 6019 nov. 2022Scrutin public150 / 181—
sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tend…n° 1341 août 2022Scrutin public101 / 181—
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8279 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin solennel366 / 182adopté
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionn…n° 2467 mai 2026Scrutin public140 / 182—
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026Scrutin solennel335 / 182adopté
« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. »n° 394419 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 182rejeté
« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de… »n° 36749 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 182rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.