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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement propose de préciser que la souffrance psychologique pouvant justifier, avec les autres conditions prévues, l’accès à l’aide à… »n° 183719 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 79adopté
« Cet amendement vise à préciser la définition de la phase avancée. »n° 182919 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 25adopté
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 180717 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 36adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 180517 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 41adopté
« Ainsi le présent amendement vise à s’assurer que lorsque la personne peut procéder à l’ingestion de la substance létale, elle le fasse par elle-même… »n° 180017 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 67adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 177416 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 45adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autorité de Santé peut élaborer un… »n° 177216 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Toute personne confrontée à un deuil, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, si elle en ressent le besoin. »n° 177116 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 42adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 177016 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 1adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176816 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 33adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176616 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 1adopté
« Cet alinéa semble en contradiction avec l’alinéa 4 qui indiquait que la famille participait à cette procédure seulement si elle le souhaitait. »n° 176516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance… »n° 176316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 26adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176016 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 0adopté
« Une telle restriction prive d’effet l’utilité de la mesure initiale, qui vise à permettre à un proche, sur délégation du titulaire, d’avoir un usage… »n° 175916 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 31adopté
« Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans… »n° 175716 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 33adopté
« Il convient d’intégrer dans ce dispositif les personnes bénéficiant d’une mesure avec assistance au sens de l’article L.113-1 du code de l’action… »n° 175616 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse… »n° 175216 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 42adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174816 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
« L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. »n° 174716 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 22adopté
« Rédactionnel (séparation en plusieurs phrases et adaptation de la ponctuation pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu… »n° 174516 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 17adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174416 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 1adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174116 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 14adopté
« La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même… »n° 173916 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Cet amendement vise à rétablir une version complète et structurée de l’article L. »n° 173816 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 0adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 173716 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 17adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par… »n° 173616 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 21adopté
« Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement… »n° 173516 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 23adopté
« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations… »n° 173116 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout… »n° 173016 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 28adopté
« Cet amendement vise à reprendre, en la simplifiant, la définition adoptée en commission des affaires sociales (état médical stabilisé, absence de… »n° 172716 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 21adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).n° 1725 · Lutter contre la pédocriminalité15 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (prem…n° 1724 · Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels15 mai 2025Scrutin ordinaire123 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1723 · Lutter contre la mortalité infantile15 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 4adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 172215 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
« Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en… »n° 172115 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 41adopté
« Cet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés… »n° 172015 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 14adopté
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »n° 171915 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 171815 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1717 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 28adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.