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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147529 avril 2025Scrutin ordinaire83 / 16adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (…n° 1474 · Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants29 avril 2025Scrutin solennel424 / 61adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1473 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 avril 2025Scrutin solennel396 / 68adopté
« Le Gouvernement demande la suppression de cet article. »n° 146911 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 27adopté
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en… »n° 146711 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 30adopté
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146511 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 31adopté
« Le présent amendement vise à revenir sur le report d’un an de la mise en œuvre de la facturation électronique. »n° 146311 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 22adopté
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146211 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 31adopté
« Le présent amendement a pour objet la simplification des obligations pesant sur les opérateurs recourant à des alambics pour distiller de l’alcool… »n° 146111 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 17adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la prise en compte de la date de dépôt du règlement intérieur au greffe du Conseil de prud'hommes… »n° 145711 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 13adopté
« L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »n° 144811 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Cet amendement vise à revenir sur la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avec la commission départementale… »n° 144211 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 30adopté
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 144111 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 34adopté
« Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité. »n° 143811 avril 2025Scrutin ordinaire45 / 43adopté
« Cet amendement vise à supprimer le Comité de suivi de la réforme 100 % santé. »n° 143711 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 36adopté
« Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.. »n° 143611 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 38adopté
« Cet amendement vise à supprimer le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications. »n° 143511 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 38adopté
« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à… »n° 143411 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 35adopté
« Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux… »n° 143311 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Cet amendement propose de supprimer la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à… »n° 143211 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 23adopté
« La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette inconstitutionnalité. »n° 142311 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions… »n° 138010 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 137710 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 67adopté
« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut… »n° 136610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 17adopté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »n° 135710 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 47adopté
« Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour… »n° 135310 avril 2025Scrutin ordinaire68 / 28adopté
« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »n° 135110 avril 2025Scrutin ordinaire123 / 86adopté
« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des… »n° 135010 avril 2025Scrutin ordinaire142 / 11adopté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens). »n° 134710 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 39adopté
« Les dispositions du code de l’action sociale et des familles instituant le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) ont été… »n° 134210 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 48adopté
« À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et… »n° 133910 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 43adopté
« Cet amendement vise à préserver cet organisme parlementaire indépendant, essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. »n° 133810 avril 2025Scrutin ordinaire75 / 53adopté
« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la… »n° 133710 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplificati…n° 133610 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipau…n° 1330 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille9 avril 2025Scrutin ordinaire183 / 53adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13299 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 15adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13279 avril 2025Scrutin ordinaire55 / 19adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13269 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 24adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13239 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 24adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils mu…n° 13219 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 27adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.