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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »n° 7745 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 51rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7744 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 27adopté
« Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tout risque de conflit d’intérêt entre le médecin prescripteur et la pharmacie d’officine. »n° 7743 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à garantir le respect de la liberté de conscience des pharmaciens et des personnels de pharmacie. »n° 7742 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 54rejeté
« Les établissements privés peuvent avoir des projets d'établissement incompatibles avec l'administration de la substance létale. »n° 7741 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »n° 7740 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
« Cet amendement sécurise le circuit de mise à disposition de la préparation magistrale létale en y restreignant l’accès, dans les seules pharmacies… »n° 7739 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 50rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la substance létale est remise directement à la personne ayant formulé la demande d’euthanasie ou de… »n° 7738 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à réserver la réalisation de l’acte létal aux seuls médecins, en excluant les infirmiers et infirmières de… »n° 7737 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
« Il n’apparait pas justifié d’impliquer les pharmaciens d’officine dans ce processus, d autant que la clause de conscience leur est refusée… »n° 7736 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 53rejeté
« Cette disposition fait des pharmaciens qu’il s’agisse des pharmaciens à usage intérieur ou des pharmaciens d’officine de simples prestataires de… »n° 7735 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 48rejeté
« Cet amendement vise à revenir à la rédaction antérieure de l’article L. »n° 7734 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 49rejeté
« L'amendement AS 720 adopté en commission modifie de façon substantielle la procédure de délivrance de la substance. »n° 7733 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 41rejeté
« Amendement de coordination transposant le circuit de préparation et de délivrance dans la loi autonome, tandis que les dispositions proprement… »n° 7732 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 38rejeté
« Il permet de sécuriser l’accès effectif aux traitements et dispositifs nécessaires au soulagement de la douleur et de la souffrance, y compris… »n° 7731 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 32rejeté
« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »n° 7730 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire14 / 27rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lec…n° 7893 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 2adopté
« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique… »n° 7892 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 2adopté
« Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la… »n° 7891 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Plusieurs disciplines collectives ont déjà inscrit, par voie d'accord négocié entre la ligue, les clubs employeurs et les syndicats de joueuses, des… »n° 7890 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 30rejeté
« Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la publicité virtuelle comme un droit d’exploitation. »n° 7889 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 37rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire le naming des infrastructures sportives, des compétitions et des manifestations… »n° 7888 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 43rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer le contenu des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux… »n° 7887 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 30rejeté
« Si cette pratique a connu un essor depuis les années 1980, elle fait l'objet d'un flou juridique : d'une part, elle peut entraîner une suspicion de… »n° 7886 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire15 / 46rejeté
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7885 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire42 / 19adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition de principe aux mesures visant à renforcer la politique de sanctions dans la lutte contre le… »n° 7884 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7883 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 12adopté
« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et… »n° 7882 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 21adopté
« Les dispositions du présent article prévoient que la procédure prévue à l'article L. »n° 7881 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 44rejeté
« Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. »n° 7880 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 26adopté
« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de… »n° 7879 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première le…n° 7878 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à… »n° 7877 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire79 / 1adopté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour le ministre chargé des sports de rendre un avis motivé sur un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7876 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire50 / 27adopté
« Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la… »n° 7875 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 28adopté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour la DNCG d'autoriser avec réserves, de suspendre ou d'interdire un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7874 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 24adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter le contrôle réalisé par la DNCG au moment de l'examen d'un projet d'achat, de cession ou de changement… »n° 7873 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
« Ce sous-amendement précise que les contrôles sur pièces et sur place ne peuvent pas être effectués au domicile d'un agent sportif. »n° 7872 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 1adopté
« Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée… »n° 7871 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire11 / 49rejeté
« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. »n° 7870 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 43rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.