Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 40 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de… »n° 102017 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés… »n° 101917 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 82rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté …n° 23017 mars 2025Scrutin public242 / 34—
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTo…n° 1018 · Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs13 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de…n° 101713 mars 2025Scrutin ordinaire17 / 0adopté
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101613 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 7adopté
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101513 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101413 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 101313 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 2adopté
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusive…n° 101213 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 101113 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 14adopté
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 101013 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 100913 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 100813 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 28rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la… »n° 100713 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 15adopté
« Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une… »n° 100613 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en… »n° 100513 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. »n° 100413 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 22adopté
« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en… »n° 100313 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 22adopté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de compt…n° 100213 mars 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril les… »n° 100113 mars 2025Scrutin ordinaire16 / 20rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier… »n° 100013 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 14adopté
« Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de concilier la… »n° 99913 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 31rejeté
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi vi…n° 99813 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 12adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 997 · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »13 mars 2025Scrutin ordinaire113 / 3adopté
« D'une part, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent instaurer d’urgence la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à la vie digne… »n° 99613 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 71rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. »n° 99513 mars 2025Scrutin ordinaire92 / 9adopté
« L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas… »n° 99413 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par… »n° 99313 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lectu…n° 99213 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 5adopté
« Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les… »n° 99113 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 66rejeté
« Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives parlementaires visant à atténuer le transfert obligatoire vers les communautés de… »n° 99013 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 65rejeté
« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée… »n° 98913 mars 2025Scrutin ordinaire21 / 77rejeté
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22913 mars 2025Scrutin public260 / 16—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22813 mars 2025Scrutin public226 / 81—
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 988 · Renforcement du soutien à l'Ukraine12 mars 2025Scrutin solennel288 / 54adopté
« Toute initiative diplomatique visant à la paix en Ukraine doit s’inscrire dans le respect de ces principes. »n° 98712 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 152rejeté
« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie… »n° 98612 mars 2025Scrutin ordinaire154 / 55adopté
« Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe… »n° 98512 mars 2025Scrutin ordinaire99 / 181rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. »n° 98412 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 162rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 231 sur 278 · 11 115 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.