| « Cette précision rend le critère vérifiable et proportionné, en intégrant les règles d’effacement du casier. »n° 9299 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 142 | rejeté |
| « La liberté de manifestation inclut la possibilité d’une réaction immédiate à un événement d’une particulière gravité. »n° 8029 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8027 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 73 / 142 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la sanction actuellement encourue par les organisateurs de rassemblements… »n° 8024 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 73 / 142 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les délits d’organisation et de participation à une free party. »n° 8022 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 74 / 142 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1100 participants. »n° 8015 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1200 participants. »n° 8014 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1300 participants. »n° 8013 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1400 participants. »n° 8012 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité. »n° 7297 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation | 3 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 142 | rejeté |
| « Le présent amendement propose d’inscrire, au sein de la section pénale du Code de la santé publique créée par l’article 17 de la présente proposition… »n° 5700 | 24 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 103 / 142 | rejeté |
| « Cette mesure démocratique garantit que la décision ne sera pas imposée d'en haut mais bénéficiera d'une légitimité populaire locale. »n° 4383 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 43 / 142 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation. »n° 4350 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 51 / 142 | rejeté |
| « Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 4314 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 14 / 142 | rejeté |
| « Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée… »n° 4200 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 81 / 142 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’ANAH à 700 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 1.46… »n° 4168 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 80 / 142 | rejeté |
| l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3927 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 115 / 142 | rejeté |
| « "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des sociétés qui s'occupent du… »n° 3795 | 14 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 39 / 142 | rejeté |
| « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 3567 | 8 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 67 / 142 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital (les dividendes… »n° 3495 | 6 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 69 / 142 | rejeté |
| l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3151 | 27 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 204 / 142 | adopté |
| « Cet amendement du groupe LFI vise à remonter le taux de la CDHR à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »n° 3130 | 27 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 99 / 142 | rejeté |
| « "Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l'accès au crédit d'impôt des travaux sylvicoles qui font suite à… »n° 3120 | 25 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 104 / 142 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de… »n° 3118 | 25 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 61 / 142 | rejeté |
| « Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de… »n° 3091 | 25 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 111 / 142 | rejeté |
| sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 336 | 2 juil. 2025 | Scrutin public | 177 / 142 | — |
| « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat… »n° 2443 | 16 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 44 / 142 | rejeté |
| « L’article 5 modifié a pour objectif de supprimer la procédure initialement prévue pour permettre à une personne d’accéder à l’aide à mourir. »n° 1889 | 20 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 93 / 142 | rejeté |
| le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relat…n° 1633 | 13 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 73 / 142 | rejeté |
| « Amendement de suppression. »n° 1283 | 7 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 94 / 142 | rejeté |
| « L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 1280 | 7 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 108 / 142 | rejeté |
| « Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 188 | 29 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 96 / 142 | rejeté |
| « L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. »n° 9332 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 143 | rejeté |
| « Par cet amendement, les députés LFI proposent la mise en place d’une cartographie nationale, utile et préalable à la médiation qu’ils appellent de… »n° 8036 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 143 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ de l’incrimination les personnes qui interviennent face à un événement… »n° 8030 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 143 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la… »n° 8028 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 143 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 900 participants. »n° 8017 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 143 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1000 participants. »n° 8016 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 143 | rejeté |
| « Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter… »n° 6931 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 26 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 143 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur… »n° 4516 | 3 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 60 / 143 | rejeté |