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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette habilitation à légiférer par ordonnance permettra au Gouvernement de transposer les dispositions de la directive 2024/1619 du 31 mai 2024 dite… »n° 59022 janv. 2025Scrutin ordinaire24 / 28rejeté
« L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. »n° 58822 janv. 2025Scrutin ordinaire42 / 94rejeté
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les… »n° 58722 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 68rejeté
« Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des… »n° 58622 janv. 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. »n° 58522 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
« Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué… »n° 58322 janv. 2025Scrutin ordinaire40 / 71rejeté
« Cette étude permettrait d'évaluer comment une telle zone pourrait contribuer à dynamiser l'économie de Mayotte et renforcer son intégration régionale. »n° 57921 janv. 2025Scrutin ordinaire92 / 107rejeté
« Au 15 janvier 2025, les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour ne sont pas en mesure de reprendre leur… »n° 57321 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 140rejeté
« Cet amendement précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n'est automatique que si les dossiers étaient en règle et complet… »n° 57121 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier la durée de la zone franche actuellement établie à 5 ans sur l’île de Mayotte pour la porter… »n° 56621 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 90rejeté
« L’article 18 prévoit la suspension du recouvrement des cotisations sociales jusqu’au 31 mars 2025 pour les employeurs et les travailleurs… »n° 56521 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 81rejeté
« Cet amendement a pour objectif de garantir que les dons soient exclusivement destinés à des organismes réellement engagés dans la solidarité à… »n° 56021 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 106rejeté
« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. »n° 55921 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 97rejeté
« Cet amendement vise à accroître la défiscalisation des dons d’entreprises de 60% à 70% entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice… »n° 55821 janv. 2025Scrutin ordinaire95 / 95rejeté
« L’amendement proposé vise à encourager et amplifier la solidarité envers Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre 2024. »n° 55721 janv. 2025Scrutin ordinaire94 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à encourager les dons réalisés par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés afin… »n° 55621 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 91rejeté
« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux… »n° 54321 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Il supprime la disposition suivante de la loi modifiée par l'amendement : "A défaut de pouvoir identifier les propriétaires, notamment en l'absence… »n° 54121 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de… »n° 53420 janv. 2025Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront… »n° 52820 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 84rejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 526 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues16 janv. 2025Motion de censure131 pourrejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de… »n° 52116 déc. 2024Scrutin ordinaire40 / 156rejeté
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2025 le… »n° 52016 déc. 2024Scrutin ordinaire118 / 198rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de l…n° 5174 déc. 2024Scrutin ordinaire75 / 284rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement…n° 5143 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagn…n° 5133 déc. 2024Scrutin ordinaire50 / 86rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des …n° 5103 déc. 2024Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5093 déc. 2024Scrutin ordinaire59 / 79rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…n° 5073 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
« La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. »n° 5063 déc. 2024Scrutin ordinaire31 / 41rejeté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement …n° 5053 déc. 2024Scrutin ordinaire32 / 37rejeté
« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »n° 5012 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 95rejeté
« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »n° 4992 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 4982 déc. 2024Scrutin ordinaire37 / 94rejeté
« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les… »n° 4972 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 86rejeté
« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »n° 4962 déc. 2024Scrutin ordinaire52 / 100rejeté
« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de… »n° 4942 déc. 2024Scrutin ordinaire61 / 98rejeté
« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de… »n° 4912 déc. 2024Scrutin ordinaire56 / 104rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement…n° 4902 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 99rejeté
« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »n° 4892 déc. 2024Scrutin ordinaire77 / 162rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.